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Agenda
Prochaine réunion de la Commission lundi 12 septembre à 18h00 au Conseil constitutionnel.
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La prochaine réunion plénière de la Commission Europe aura lieu le Jeudi 8 septembre de 17h à 19h à la CCIP (au lieu du jeudi 7 juillet)
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Prochaine réunion de la Commission lundi 27 juin à 18h00 au Club.
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La commission poursuit son travail sur les droits réels sur le domaine des personnes publiques.
Elle se réunira lundi 20 juin à 18h00 au Club.
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La commission poursuit son travail sur les droits réels sur le domaine des personnes publiques.
Elle se réunira vendredi 17 juin à 8h30.
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La commission de Loïc Cadiet se réunira vendredi 17 juin à 09h30 au Club.
Elle continue son travail d'investigation pour une organisation et un fonctionnement d'une justice de qualité.
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