Abus de biens sociaux
aides d'Etat
AMF
AMF ; comité d'audit
Audience
audiovisuel public
Autorité de la concurrence
CEDH
Charles Pasqua
class action
class actions
comité d'audit
Commission de déontologie
concurrence
conseil constitutionnel
Conseil d'administration
conseil supérieur de la magistrature
Constitution
crise
défenseur des enfants
Délibéré
déportation
dignité
droit à un procès équitable
droit d'amendement
EIRL
Enrichissement sans cause
Environnement
estoppel
Europe
Experts
Michel Friocourt
Directeur juridique, PPRL'actualité de Friocourt Michel
15/04/10
Le Club des juristes - Commission Europe - Le groupe de travail Abus de marché et transparence
Publication
Les contributions du groupe de travail Abus de marché et transparence présidé par Frédéric Peltier
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15/04/10
Le Club des Juristes - Commission Europe - Le groupe de travail Gouvernance des sociétés
Publication
Le groupe de travail a rendu un rapport le mercredi 14 avril 2010
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les derniers travaux de la Commission sont intitulés :
- « La Contribution sur la notion d’utilisation d’une information privilégiée par un initié primaire »
- « L'indemnisation du préjudice en matière d'infractions aux règles de concurrence »
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