Entretien avec Nicolas Molfessis, professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas)

Créé en août 2007, à l'initiative notamment de Nicolas Molfessis, le Club des juristes va fêter sa première année d'existence. Après avoir été présidé par Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, le Club est désormais animé par Élisabeth Baraduc, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Se définissant lui-même comme le premier Think Tank juridique français, le Club des juristes s'est fixé pour objectifs de renforcer la place du droit dans le discours public, mais aussi d'être un lieu de débats et de propositions.

Les Petites Affiches - Quelle est l'origine du Club des juristes ?

Nicolas Molfessis - L'idée est née il y a plusieurs années à l'occasion de réflexions sur la qualité et la place du droit dans le discours public. Globalement, le droit est appréhendé de deux manières dans la communication grand public. D'une part, sur un mode de fiche pratique dans des émissions de type « Sans aucun doute » où l'on donne le sentiment que les questions juridiques se réduisent à des recettes. C'est un discours très réducteur qui présente une image du droit aux antipodes de ce qu'il est : une science, un savoir et un élément de notre culture.

D'autre part, la deuxième approche, évidemment plus intéressante, consiste à ne saisir le droit qu'à partir des grandes questions de justice. Cela englobe plusieurs problématiques, qui vont du statut de la magistrature aux grands procès médiatiques, le plus souvent en matière pénale. Mais là encore le droit est appréhendé à travers un prisme réducteur.

Le Club des juristes a pour objectif d'éclairer - et pourquoi pas d'éduquer - sur les problématiques juridiques qui sont au coeur des questions économiques, sociales, politiques, institutionnelles. Il s'agit en d'autres termes d'améliorer la compréhension des questions juridiques par tous, y compris au sein des pouvoirs publics. Cela nous a mené à développer par exemple un partenariat avec Les Échos, et nous allons faire de même avec d'autres médias.

LPA - Vous vous définissez comme le premier Think Tank juridique en France, cela signifie que vous entendez sans doute aussi peser dans la vie publique à travers des propositions de réforme ?

NM - C'est en effet le deuxième objectif du Club . Nous avons constaté que l'on avait l'habitude en France de mettre en place de grandes manifestations dès lors qu'il s'agit de réfléchir à l'opportunité d'une réforme. Mais il apparaît bien difficile de prendre des décisions quand on réfléchit à plusieurs dizaines voire centaines de personnes dans des colloques où se succèdent les interventions. C'est pourquoi nous préférons opter pour un autre modèle qui consiste à identifier des sujets juridiques nécessitant une évolution, puis à réunir les quelques spécialistes de la place maîtrisant la question, magistrats, représentants d'entreprises, universitaires et praticiens du droit, pour les faire réfléchir ensemble sur le sujet et envisager, le cas échéant, les avancées à promouvoir. Il nous semble qu'une telle démarche est à la fois plus rapide et plus efficace.

C'est ainsi qu'à la rentrée nous allons réunir un groupe de spécialistes sur la protection des données juridiques dans l'entreprise. Je précise que les membres fondateurs, en quelque sorte conseil de surveillance du Club , identifient les thématiques de réflexion, sollicitent les spécialistes concernés, mais ne prétendent pas traiter tous les sujets eux-mêmes. C'est ce qui différencie le Club des juristes du Cercle des économistes. D'ailleurs, nous sommes en train de mettre en place des commissions permanentes qui font appel à des membres associés du Club dans cinq domaines : justice, institutions, environnement, entreprises et nouvelles technologies. Enfin, le troisième objectif du Club touche à la formation aux métiers juridiques, mais il est encore un peu tôt pour en parler en détail. Nos projets sont en cours d'élaboration.

LPA - Qui sont les membres fondateurs ?

NM - À l'origine du projet, on trouve des personnalités désormais empêchées, de par leurs fonctions actuelles, de figurer encore dans la liste des membres : c'est le cas de Guy Canivet et de Christine Lagarde. La ministre de l'Économie était d'ailleurs la présidente de l'association lors de sa création ; elle en a abandonné la présidence lorsqu'elle a été nommée à ses actuelles fonctions, pour raison d'incompatibilité. Christine Lagarde illustre l'ouverture du droit qu'entend favoriser le Club des juristes dans la mesure où elle fut tout à la fois avocate et femme d'entreprise en tant que managing partner de l'un des plus grands cabinets mondiaux. De même, Guy Canivet a beaucoup oeuvré pour ouvrir la Cour de cassation vers l'extérieur, notamment en développant l'approche économique du droit et en instaurant un dialogue entre juristes et économistes. En cela, il a montré l'exemple de ce que nous voulons encourager, à savoir l'interpénétration des savoirs et le décloisonnement du droit.

Aujourd'hui, le Club compte trente-trois membres. Nous avons voulu que sa composition soit représentative de la communauté juridique mais intègre aussi des non- juristes dès lors qu'ils s'intéressent au droit. Cette hybridation nous a semblé logique puisque l'une de nos missions consiste à sensibiliser les non- juristes aux questions juridiques. Ainsi, outre les praticiens, avocats, notaires, magistrats de l'ordre judiciaire et administratif, ainsi que les représentants d'autorités administratives indépendantes et les universitaires, le Club compte aussi des représentants des entreprises qui ne sont pas nécessairement des juristes.

LPA - La présence de représentants de l'entreprise dans le Club donne à penser que vos sujets de préoccupations sont de nature économique...

NM - Nos centres d'intérêts s'articulent autour de deux grands axes, le droit économique et les institutions. Le lancement du Club s'est ainsi fait sur le thème de la réforme de la Constitution, autour d'Édouard Balladur et des membres de la commission qu'il a présidée. Notre ambition est de faire en sorte que le droit ne soit pas considéré comme une matière subordonnée à des logiques _ politiques, économiques ou sociales _ qui lui échapperaient. Le droit ne peut être tenu pour un ensemble de rouages qui se mettraient en branle uniquement pour permettre l'exécution de décisions dont il serait exclu. Il s'agit de montrer que toute question juridique est un élément à part entière de la décision et donc du débat public.

LPA - C'est une vaste ambition dans la mesure où le droit peine encore à faire sa place, ce dont témoigne par exemple le positionnement des directions juridiques dans les entreprises françaises...

NM - Dans l'entreprise, on dit généralement que la matière juridique relève encore souvent de la pure exécution, en quelque sorte en aval des choix effectués. Si on la saisit à gros traits, l'image du droit renvoie ici à la notion d'interdit ; on raisonne en termes de coûts et de litiges, c'est-à-dire de crises. En d'autres termes, le droit est perçu comme un problème plutôt que comme une solution. De fait, on est encore loin d'envisager qu'il puisse être créateur de valeur. Or, par hypothèse, un domaine non créateur de valeur ne peut être considéré comme un secteur phare de l'entreprise. Si l'on entrait dans le détail, on verrait toutefois que la situation est en train d'évoluer et que le droit commence à être perçu dans les grands groupes comme un élément essentiel de la prise de décision. Le Club des juristes entend participer à cette prise de conscience, pas seulement d'ailleurs dans l'entreprise mais aussi dans les instances publiques.

LPA - N'y-a-t-il pas un paradoxe entre l'inflation législative et réglementaire évidente qui affecte notre société et la place encore trop modeste occupée par le droit ?

NM - Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un paradoxe. L'inflation législative est le symbole du dérèglement du droit, ensemble de règles étouffantes dont la maîtrise _ d'ailleurs toute relative _ serait réservée à une poignée de spécialistes. Les juristes , comme les informaticiens au fond, seraient gestionnaires d'une matière dont ils seraient les seuls à pouvoir connaître les composantes et même le vocabulaire. De sorte qu'on finit par oublier que le droit est un élément essentiel de toute activité humaine, un mode de structuration de nos sociétés et de développement de nos cultures. On ne résoudra pas la crise du droit qui sévit depuis tant d'années tant que les pouvoirs publics n'accepteront pas, au-delà de la prise de conscience, de montrer l'exemple et de respecter le programme de diète juridique qu'ils affichent régulièrement. En l'état, beaucoup de solutions sont proposées, mais sans succès. Que donne par exemple l'initiative, très intéressante, de l'Assemblée nationale qui propose à partir de son site un espace permettant aux citoyens de signaler les lois inutiles ? Les contributions à l'objectif affiché de simplification du droit sont instructives et souvent éloquentes. Mais que deviennent-elles ? Sans doute faudrait-il entreprendre une action d'ensemble sur les causes du dérèglement juridique de notre système. Le Conseil d'État y a consacré son rapport annuel en 2005, quinze ans après celui sur la sécurité juridique qui fit grand bruit. Les réflexions s'accumulent mais le mal perdure, s'il ne s'accroît d'ailleurs pas.

LPA - Entretenez-vous des liens avec d'autres institutions comme Paris Europlace qui travaille également sur le droit économique envisagé comme un élément d'attractivité de la France à l'international ?

NM - Nous sommes en effet en train de tisser des liens avec plusieurs institutions : la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, le Cercle Montesquieu, l'Association nationale des juristes d'entreprises, etc. Dans cette perspective de travaux en commun, le Club des juristes participe activement aux réflexions pilotées par Bercy pour créer un comité de place destiné à suivre l'évolution du droit communautaire en matière de droit des sociétés. Nous allons également développer un partenariat avec le Conseil constitutionnel grâce à son secrétaire général, Marc Guillaume. Les projets, nombreux, ambitieux et souvent originaux, seront révélés à la rentrée.

Propos recueillis par Olivia DUFOUR