Lancé le 16 avril dernier et composé d'universitaires, avocats, juristes, magistrats, et représentants du monde économique, le Club des juristes a pour vocation d'offrir un éclairage juridique sur l'actualité sociale, économique et politique. Il souhaite ainsi favoriser le dialogue entre le monde juridique et le reste de la société civile. Sa présidente, Élisabeth Baraduc revient sur les missions du Club et les moyens mis en oeuvre pour les accomplir.

La Semaine Juridique - Édition générale : Parmi les missions du Club des juristes, figure celle de « favoriser et renforcer la place du droit dans le discours public ». S'agit-il de rendre l'informa­tion juridique accessible au plus grand nombre ?

Élisabeth Baraduc : L'idée de créer le Club des juristes est née d'un constat : le droit n'est pas vécu comme un savoir commun et partagé, mais comme une science, un savoir spécialisé confisqué par un petit nombre. Dans la société, le droit échappe au commun des mortels lequel ne peut ni connaître ni comprendre le droit, au mépris de l'adage qui oblige à ne pas ignorer la loi.

Dans l'entreprise, le juriste - et donc le droit - est perçu comme un technicien et le plus souvent comme l'empêcheur de tourner en rond. Et pourtant, le droit pénètre tous les secteurs de notre société ; il n'est pas seulement un moyen de mettre en Oeuvre des choix politiques, économiques ou sociaux, il est l'un des éléments de ces choix. Les enjeux juridiques des questions ne sont ni exposés ni même explorés. Notre conviction est ainsi qu'il faut permettre au droit d'être présent dans le débat public et restaurer le lien entre le droit et la société civile.

Dans cette perspective, nous avons regroupé une trentaine de membres issus d'horizons différents : l'entreprise, l'université et le palais (principa­lement magistrats des deux ordres de juridictions et avocats). Cette communauté juridique nous est apparue suffisamment diverse pour permettre une approche riche et variée des questions juridiques, couplée à une approche économique.

JCP G : Simplifier, rendre accessible, faire du droit un savoir commun, cela peut-il inclure le débat sur la qualité de la loi ?

É. B.: Certainement. Mais notre vocation première n'est pas d'être au côté des pouvoirs publics pour aider à la rédaction des textes. Le Club des juristes n'entend pas être un groupe d'experts ayant vocation à assister le Gouvernement et le Parlement ; il veut favoriser la décision publique en apportant un éclairage sur les enjeux juridiques, sur leurs ressorts et sur la manière de les appréhender.

Faire du droit un élément dynamique de la réflexion suppose de montrer comment il participe aux débats politiques, économiques, et sociaux. Il faut donc le mettre en « mots com­muns » et montrer en quoi il est un déterminant majeur des stratégies de décisions.

JCP G :Quelles actions envisagez-vous pour parvenir à mettre le droit en « mots communs » ?

É. B.: D'abord la communication : le Club veut être vivant et réactif, visible dans le paysage public. D'où une publication hebdo­madaire dans Les Échos, le vendredi, d'articles en lien avec l'actualité juridique. Plusieurs sont déjà parus dans des domaines très divers la preuve déloyale en matière de pratiques anticoncurrentielles (N. Molfessis, Rappel à l'ordre du Conseil de la concurrence, 4 juill. 2008), la réforme de la Constitution (O. Duhamel, Le nouveau visage de la Ve République, 3 oct. 2008), les conséquences juridiques et judiciaires de la crise financière (O. Metzner, Après la tourmente boursière, gare aux sanctions, 10 oct. 2008), les aides d'État en période de crise (D. de Béchillon, Crise : l'Europe doit accepter plus d'aides d'État, 20 oct. 2008), la dépénalisation de la vie des affaires (D. Rebut, Où en est le rapport Coulon, 24 oct. 2008).

Ces exemples sont emblématiques : il s'agit de débattre de questions juridiques au-delà du seul public des juristes, sans verser pour autant dans un discours ascientifique parce qu'ouvert à tous. Ensuite, le Club des juristes entend être un lieu d'échange entre les différentes communautés de juristes, où pourront être partagées les expériences, les idées, les informations. De ces regards croisés sur un large éventail de questions juridiques naît un dialogue construc­tif et une réflexion nourrie de ces expériences diverses.

Nous entendons ainsi favoriser les réunions en comité restreint, éviter la multiplication des colloques et manifestations de trop grande ampleur, pour permettre des échanges à la fois plus ciblés et plus efficaces. Le dialogue et l'échange entre les professionnels du droit et les décideurs sont devenus indispensables.

Enfin, le Club souhaite inciter à la recherche juridique, soit par des rapports sur des sujets déterminés qui nécessitent une étude approfondie soit par des liens avec les étudiants de Master et les doctorants. Nous sommes en train de mettre en place un groupe ambitieux sur le Conseil d'administration et la problématique de la gouvernante.

JCP G : Si l'ambition du Club est de rendre le droit accessible au plus grand nombre, comment se situe-t-il par rapport à la Doc­trine ?

É. B. : Vous aurez observé que le corps professoral est représenté dans le Club mais notre ambition n'est pas l'examen critique du droit positif que la doctrine a vocation à commenter et ordonner. Le rôle que nous nous sommes donné est de remettre le droit au coeur des problématiques publiques, ce qui n'exclut pas une réflexion en profondeur.

JCP G : Comment le travail de réflexion est-il organisé ?

É. B. : Nous avons décidé la création de six commissions spécia­lisées qui sont en cours de constitution : « Europe », « Justice », « Constitution et institutions », « Entreprise >, « Santé, em ironne­ment et bioéthique », « Fiscalité ». Ces commis-SUS sont autant de lieux de réflexion. Elles ont vocation à s'ouvrir à d'autres profession­nels et experts en fonction des questions abordées. Une fois par an, le travail de recherche des commissions sera restitué au cours d'une journée organisée dans un lieu festif et symbolique ; ce travail fera l'objet d'une publication au sein du Rapport annuel du Club.

JCP G : Quels sont les thèmes abordés lors de ces tables rondes?

É. B.: Ils sont divers. Nous nous sommes par exemple réunis au mois d'octobre autour du thème de la protection des données juridiques de l'entreprise. Le 25 novembre, une table ronde se tiendra sur la question cruciale pour les entreprises de la sécurité juridique. Prochainement, seront abordées les questions suivantes : le regard des magistrats sur la justice, la réforme de l'abus de biens sociaux, le referendum d'initiative populaire, la responsabilité envi­ronnementale, les rapports qu'entretient le droit avec le capitalisme, la réglementation comptable et prudentielle...

JCP G : Par cette réflexion, le club des juristes s'apparente à un Think Tank à la française. Ce serait finalement le seul existant dans le domaine juridique...

É. B. : Vous avez raison, ces regards croisés de personnalités issues d'horizons différents enrichissent et élargissent la réflexion et cette mise en commun d'expériences diverses pourrait aboutir à des propositions de réforme et en tout cas à éclairer les choix qui les justifient.

JCP G : La composition du Club est-elle amenée à évoluer?

É. B.: Nous ne souhaitons pas devenir une sorte de société savante, c'est même radicalement l'inverse que nous recherchons. Pour autant, nous sommes conscients que la diversité des questions abordées nécessite que nous fassions appel à des personnalités extérieures aux membres fondateurs. C'est pourquoi nous avons créé, aux côtés des membres fondateurs, une catégorie qui regroupe les « experts » du club, personnalités dont les compétences, l'influence et l'indépendance sont reconnues.

En fonction des thèmes, le Club s'enrichit ainsi de la réflexion de ces experts. Nous avons par ailleurs des partenariats avec des entreprises qui nous soutiennent et chacune est amenée à participer aux tables rondes qui l'intéressent. En revanche, pour ce qui est des membres fondateurs, la liste ne sera pas élargie. Rester en nombre restreint permet de respecter l'équilibre que nous avons voulu entre les différents acteurs du monde juridique. Pour résumer, nous voulons éviter deux écueils : mettre en péril l'équilibre entre les différentes compo­santes du Club et faire du Club une société savante.

JCP G : Les entreprises sont représentées au sein du Club. Est-il dans vos projets de faire profiter le monde juridique de ce lien avec les grandes entreprises ?

É. B. : Ce lien est en effet précieux et il faut l'exploiter notamment au profit de nos jeunes juristes. Dans cette perspective, le Club a mis en place, avec Paris II, une manifestation inédite en France : une Job Fair, sur le modèle de Columbia (jobfair-boursedudroit.com).

Il s'agit d'une bourse du droit qui se tiendra, pour la première édition, le 21 janvier 2009 et qui permettra aux professionnels (entreprises, cabinets d'avocats et administrations) de rencontrer sous forme de rendez-vous personnalisés d'un quart d'heure, les jeunes juristes qu'ils auront préalablement sélectionnés, diplômés et futurs diplô­més de Master 2. Ces juristes pourront être issus de toutes les facultés de droit françaises. Les Curriculum Vitae auront été communiqués aux employeurs potentiels. L'objectif est de permettre un contact qui n'est pas forcément aisé d'obtenir de manière individuelle.

JCP G : Enfin, le club compte parmi ses membres Me Jean­Michel Darrois, qui préside actuellement la commission relative à la « grande profession du droit ». Le club a-t-il un discours com­mun sur le périmètre de cette éventuelle profession ?

É. B.: Chacun d'entre nous peut avoir sa propre vision de la grande profession. Il y a sûrement des échanges informels entre les membres du club. Mais bien entendu, tant que le rapport Darrois ne sera pas remis au président de la République, ce qui devrait intervenir à la fin de l'année, il n'y aura pas de prise de position du Club sur cette question.

Propos recueillis par Caroline Sordet
Pour un aperçu des activités du Club des juristes, vous pouvez consulter le site Internet leclubdesjuristes.com