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Agenda

03/03/2011

Commission ad hoc jurés populaires

Création d'une commission ad hoc avec Jacques Henri Robert, Eric Dezeuze et Jean-Baptiste Parlos pour réfléchir à la réforme à venir de l’instauration de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et les tribunaux d’application des peines.

La commission se réunira le 4 mars à 18h30.

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Contact : Corinne Chautemps
Tél. 01 53 63 40 04
corinne.chautemps@leclubdesjuristes.com

Contact Presse : Laurence Neuer
Tél. 01 53 63 40 05 / 06 86 25 70 92
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