Commission ad hoc Gouvernance de la justice
Première réunion : mercredi 9 juin 2010
Deuxième réunion : lundi 12 juillet 2010
Troisième réunion : mercredi 22 septembre 2010
Quatrième réunion : vendredi 1er octobre 2010
Cinquième réunion : vendredi 3 décembre 2010
Sixième réunion : vendredi 17 décembre 2010
participants
Président
Loïc CADIET - Membre de l'Institut Universitaire de France Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris I Directeur du Département de Recherche sur la Justice et le Procès (IRJS) Secrétaire général exécutif de l'Association Internationale de Droit Judiciaire
Membres
Olivier DE BAYNAST DE SEPTFONTAINES - Procureur Général près la cour d’appel d’Amiens
Nathalie CASAS - Conseillère référendaire à la Cour des comptes (quatrième chambre)
Jean DANET - Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et Directeur de l'Institut d'Etudes judiciaires de la faculté de droit et sciences politiques de Nantes
Pierre DELMAS-GOYON - Premier Président de la Cour d'appel d’Angers
Sabine FAIVRE - Magistrate, Conseiller près la Cour d’appel de Versailles
Jean-Paul JEAN - Avocat général près la Cour d'appel de Paris
Didier GUERIN - Magistrat, Conseiller près la Cour de cassation
Thierry MAREMBERT - Avocat à la Cour, Kiejman et Marembert
Odile PIERART - Présidente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Vice-présidente du Conseil d’administration de l’ENA
Jacques-Henri STAHL - Rapporteur public au Conseil d’Etat
Christian VIGOUROUX - Conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat, ancien élève de l'Ecole Nationale d'Administration, Professeur associé de droit public à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Président du comité de déontologie de la Haute autorité de santé et Président de l'association "Services publics"
Rapporteur
RASCHEL Loïs - Maître de conférences à l’Université de Caen, Docteur en droit
