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Agenda
Prochaine réunion de la Commission jeudi 22 mars à 8h30 au Club des juristes. A cette occasion, la commission accueillera Madame Angie POTTER, magistrat de liaison britannique.
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Création d'une commission ad hoc pour réfléchir sur la réforme à venir de l’instauration de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et les tribunaux d’application des peines.
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La commission se réunira le 2 février à 18h30 au Club des juristes.
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26/01/11
Réunion de travail suivi d'un dîner avec Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence
A l'invitation du Club des juristes Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence échangera avec les membres du club sur la politique des sanctions et le rôle de l’Autorité.
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La commission se réunira lundi 24 janvier à 18h00 au Club des juristes.
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Prochaine réunion jeudi 13 janvier au Conseil d'Etat
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