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Décryptage juridique de la loi Travail par le Club des juristes

 

Le Club des juristes a organisé le 12 avril dernier un petit déjeuner presse afin de décrypter le projet de loi Travail sur le plan technique.

Les intervenants présents pour débattre lors de ce petit déjeuner de presse étaient les suivants :

  • Animateur : Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’Ecole de droit de Paris I – Sorbonne, Membre du Club des juristes

Intervenants:

  • Emmanuelle Barbara, Managing Partner, August & Debouzy Avocats, Spécialiste droit du travail et protection sociale, Membre du Club des juristes
  • Agnès Benassy-Quéré, professeur d’économie à Paris I, Présidente-déléguée, Conseil d’Analyse économique
  • Claire Scotton, Ministère du Travail et de l’Emploi, Adjointe au sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail

Les intervenants ont ainsi soulevé différentes interrogations et ont tenté d’y répondre.

De façon générale :

  • Quelles en sont les véritables nouveautés ?
  • Quelle articulation des sources prévoit « le Code du travail du XXIème siècle » ?
  • Quelles différences avec le rapport Combrexelle ?
  • Que vont devenir les « 61 principes essentiels du droit du travail » définis en janvier par la Commission Badinter ?
  • Une « inversion des normes » ?
  • La fin de « l’ordre public social » ?

Plus précisément :

  •  Et les « 35H » ?
  • La fin de la barémisation obligatoire ?
  • Quid du référendum écartant le droit d’opposition à un accord collectif ?
  • Quelles nouveautés sur le licenciement économique ?
  • Quelles mesures pour les TPE / PME ?
  • CPA et Garantie-Jeunes, etc…

 

Focus sur quatre aspects de la loi Travail :

  • Agnès Bénassy-Quéré : Le droit du travail a-t-il un impact économique sur l’emploi ?

 

 

  • Emmanuelle Barbara : En quoi les modalités du licenciement économique sont-elles un réel problème pour les groupes internationaux ?

 

 

  • Claire Scotton : Comment se déroulera la rédaction du futur “Code du Travail du XXIe siècle ?”

 

 

  • Jean-Emmanuel Ray : Tous les  textes récents comportent des volets liés au numérique: la France pourra-t-elle faire face à ce tsunami numérique ?

 

Vous pouvez également visionner l’intégralité de ce débat grâce à la vidéo ci-dessous

 

En bas de page, vous trouverez également les éléments mis à disposition de la presse, disponibles en téléchargement.

 

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Emmanuelle Barbara

Senior Partner - August & Debouzy
Jean-Emmanuel Ray

Jean-Emmanuel Ray

Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne

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