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Pages en rapport avec le mot clé "parquet"
Le rôle du parquet ne s'arrête pas au procès pénal. Plus discret, il est tout aussi important lors du procès civil et commercial : « partie principale » quand il exerce un droit d'action ou lorsqu'il est défendeur à une action introduite contre l'Etat. Le parquet peut être aussi « partie jointe » quand il intervient au procès pour faire connaître son avis sur l'application de la loi.
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En France, la dictature des lieux communs dévoie les informations les plus claires. Ainsi de la lecture de deux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) du 29 mars 2010 (affaire Medvedyev/France) et du 23 novembre 2010 (affaire Moulin/France).
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La Cour européenne des droits de l'homme va- t-elle condamner l'institution du parquet, cette magistrature exerçant les fonctions du ministère public ? La question inquiète les procureurs et agite la Chancellerie depuis qu'un arrêt du 10 juillet 2008 est venu remettre en cause la conception française du ministère public.
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