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La notoriété médiatique acquise par le délit d’abus de biens sociaux dans les années 90 a totalement occulté le délit « frère » d’abus de pouvoirs, pourtant adopté dans les mêmes circonstances - les décrets-lois Laval de 1935 - et visant les dirigeants des mêmes sociétés commerciales. +

La Commission ad hoc Gouvernance de la justice est présidée par Loïc Cadiet, Membre de l'Institut Universitaire de France, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris I, Directeur du Département de Recherche sur la Justice et le Procès (IRJS) et Secrétaire général exécutif de l'Association Internationale de Droit Judiciaire. +

Ce groupe de travail, dont les travaux ont pris fin en juin 2009, s'est attaché à réfléchir au le rôle du conseil d'administration des sociétés côtées dans un contexte de réforme de la gouvernance. +

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