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Pages en rapport avec le mot clé "déportation"
15/02/09
Avis du Conseil d'Etat : Le Conseil d’Etat se prononce sur la responsabilité de l’Etat dans la déportation résultant des persécutions antisémites
Publication
Par un avis rendu le 16 février 2009, l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat, la plus haute formation de jugement de cette institution, s’est prononcée sur la responsabilité de l’Etat dans la déportation résultant des persécutions antisémites pendant la seconde guerre mondiale. Le Conseil d’Etat a estimé que les actes et agissements de l’Etat ayant concouru à la déportation de personnes considérées comme juives par le régime de Vichy constituaient des fautes et engageaient sa responsabilité.
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