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21/05/10
Rattachement de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) au futur défenseur des droits?
Publication
La commission des lois du Sénat a voté mercredi 19 mais 2010, le rattachement de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) au futur Défenseur des droitts.
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