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Sécurité juridique et jurisprudence du Conseil constitutionnel
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01/10/08
Table ronde et dîner-débat sur la protection des données juridiques dans l'entreprise
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La protection des données juridiques dans l'entreprise et le rapprochement des professions d'avocat et de juriste d'entreprise
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La décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2008 va au-delà du simple contrôle de constitutionnalité de la loi relative aux organismes génétiquement modifiés. Le Conseil constitutionnel vient, ce 19 juin 2008, de rendre sa première « grande » décision d'application de la Charte de l'environnement. Il a en effet contrôlé...
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