Jurisprudences du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat, de la cour de cassation et des cours européennes (CJCE, CEDH) sur la sécurité juridique et la confiance légitime, accompagnés de commentaires et d'analyses.
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La décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2008 va au-delà du simple contrôle de constitutionnalité de la loi relative aux organismes génétiquement modifiés. Le Conseil constitutionnel vient, ce 19 juin 2008, de rendre sa première « grande » décision d'application de la Charte de l'environnement. Il a en effet contrôlé...
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