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Pages en rapport avec le mot clé "class action"
Un tournant judiciaire dans les « class actions » entamées contre Vivendi, Alstom ou la Société Générale aux Etats-Unis.
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La Cour suprême des États-Unis a rendu, le 24 juin 2010, sa décision dans l'affaire Morrison v. National Australia Bank.
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Le groupe de travail présidé par Laurent Béteille et Richard Yung a rendu ses conclusions relatives à l’introduction de l’action de groupe en France. Il en ressort la nécessité d'instituer cette procédure, suffisamment encadrée afin d’éviter les dérives des « class actions » américaines.
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Le 21 avril 2010, dans une « class action » concernant la société Remec, Inc. et ses deux principaux dirigeants, la Cour du District de Californie du Sud a rendu une décision de nature à conforter Vivendi dans sa décision de faire appel du verdict rendu en sa défaveur le 29 janvier dernier.
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Mercredi 28 avril, la Cour d’appel de Paris a rejeté la demande formée par la société Vivendi de voir jugée abusive la participation de plusieurs actionnaires français à l’action en nom collectif « class action » menée aux Etats-Unis.
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