La commission ad hoc Fiscalité et Constitution est présidée par Olivier FOUQUET, Président adjoint de la section des travaux publics au Conseil d'Etat
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La commission réunit des personnalités des organisations représentatives des entreprises, des avocats fiscalistes, des organisations internationales, du Conseil d'état, de Bercy et également des universitaires.
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La commission réunit des personnalités des organisations représentatives des entreprises, des avocats fiscalistes, des organisations internationales, du Conseil d'état, de Bercy et également des universitaires.
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