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Pages en rapport avec le mot clé "Fiscalité"
Il est des lois « symboliques » agissant comme des bulldozers pour écraser des moucherons. La prochaine loi, dans ce registre, pourrait bien être la réforme de l'imposition des Français de l'étranger.
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La commission est présidée par Olivier FOUQUET, Président adjoint Section des travaux publics, Conseil d’Etat.
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La commission ad hoc Fiscalité et Constitution est présidée par Olivier FOUQUET, Président adjoint de la section des travaux publics au Conseil d'Etat
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Première réunion : 24 mars 2010
Deuxième réunion : 7 octobre 2010
Troisième réunion : 30 novembre 2010
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-> Présidents : Gauthier BLANLUET, Avocat à la cour, Cabinet Sullivan & Cromwell, et Bruno GIBERT, Avocat à la cour, CMS Bureau Francis Lefebvre.
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