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Pages en rapport avec le mot clé "CEDH"
C'est pour avoir négligé la spécificité de la presse que la France fut déjà plusieurs fois condamnée, et encore récemment, par la Cour européenne des droits de l'homme.
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La Cour européenne des droits de l'homme va- t-elle condamner l'institution du parquet, cette magistrature exerçant les fonctions du ministère public ? La question inquiète les procureurs et agite la Chancellerie depuis qu'un arrêt du 10 juillet 2008 est venu remettre en cause la conception française du ministère public.
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Jurisprudences du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat, de la cour de cassation et des cours européennes (CJCE, CEDH) sur la sécurité juridique et la confiance légitime, accompagnés de commentaires et d'analyses.
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