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Commission Europe

Présidents : Didier Martin, Avocat, Cabinet Bredin Prat et Anne Outin-Adam, Directeur du pôle…

Commission Constitution et Institutions

Présidents : Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil Constitutionnel et Denys de Béchillon, Professeur…

Commission Fiscalité

Programme de travail  : ses travaux visent à réfléchir sur les différentes évolutions…

Commission Justice

Rapport sur la réforme des tribunaux de commerce

Commission Numérique

Alors que depuis une dizaine d’années, le débat autour de la neutralité de…

Commission Droit de la concurrence et participations minoritaires

Réponse à la consultation de la Commission européenne sur le contrôle de l'acquisition…

Commission Immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales

Constatant les incohérences et les insuffisances de la législation relative à des opérations…

Commission Europe

En 2012, la Commission européenne avait annoncé qu’elle proposerait en 2014 une « initiative »…

Pour une administration au service de la justice

Composée fin 2009 et présidée la Loïc Cadiet, la Commission "Gouvernance de la…

Commission Fiscalité

La fixation du prix des transactions réalisées au sein des groupes de sociétés…

Commission Constitution et Institutions

A. Tirer les enseignements de la réforme de 2008 La Commission Institutions du…

Commission Environnement

1. L’état actuel du droit  Deux grands régimes généraux permettent aujourd’hui de fonder…

Le Club des juristes – Commission Europe – Le groupe de travail « mobilité des sociétés »

Dans le cadre de la Commission Europe du Club des juristes, qui est…

Intérêt social

Crise financière oblige, le modèle anglo-américain, qui a longtemps servi à justifier la…

Masochisme français

Par un arrêt Inserm contre Fondation Saugstad du 17 mai 2010, le Tribunal…

QPC

Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la réforme issue de la loi…

Les priorités européennes du Club des juristes, lieu d’échanges et de propositions

Ils ont accepté de détailler pour nous le fonctionnement de ce club, et,…

Asymétrie d’information

Les parties à un contrat ne siposent pas toujours - loin s'en faut…

Le Club compte deux catégories de commissions :

  1. les commissions permanentes, au sein desquelles membres, experts et invités du Club travaillent tout au long de l’année ;
  2. les autres sont des commissions dites « ad hoc », mises en place à l’occasion d’un débat d’actualité, de l’examen d’un texte au Parlement par exemple, et, pour certaines d’entre elles, ont donc clôturé leurs travaux lorsque l’événement qui a engendré leur mise en place a pris fin.

Les commissions permanentes : (lien ci-dessous)

  • La Commission Justice
  • La Commission Fiscalité
  • La Commission Environnement
  • La Commission Constitution et Institutions
  • La Commission Europe

Toutes les commissions permanentes

Les commissions dites « ad hoc » : (lien ci-dessous)

  • La Commission ad hoc « Loi de Blocage – Contentieux internationaux »
  • La Commission ad hoc « Immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales : la nécessaire réforme du cadre juridique »
  • La Commission ad hoc « Gouvernance de la Justice »
  • La Commission ad hoc « Fiscalité et Constitution »
  • La Commission ad hoc « Réforme de la procédure pénale »
  • La Commission ad hoc « Conseil d’administration »
  • La Commission ad hoc « Jurés Populaires »
  • La Commission ad hoc « Financement du procès par les tiers »
  • La Commission ad hoc « Numérique »
  • La Commission ad hoc « Évaluation du préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées »
  • La Commission ad hoc « Corruption internationale »
  • La Commission ad hoc « Règles applicables à l’élection du président de la République »
  • La Commission ad hoc « Droit de la concurrence et participation minoritaires »
  • La Commission ad hoc « Régulation des contentieux devant les Cours suprêmes »
  • La Commission ad hoc « Sécurité juridique et Initiative économique »
  • La Commission ad hoc « Energie »
  • La Commission ad hoc « Enseignement du droit »
  • La Commission ad hoc « Responsabilité de l’arbitre »
  • La Commission ad hoc « Concurrence »
  • La Commission ad hoc « Insolvabilité et efficacité économique »
  • La Commission ad hoc « Cyber Risk »
  • La Commission ad hoc « Dialogue administrateurs-actionnaires »
  • La Commission ad hoc « Contrat de société »

Toutes les commissions  dites « ad hoc »

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