Commissions - Page 3
« Du renforcement de la lutte contre la corruption transnationale »
La répression pénale française de la corruption transnationale est aujourd’hui sévèrement critiquée par…
Commission ad hoc Corruption internationale
La création de cette Commission est le reflet d’une volonté affirmée, de la…
Commission ad hoc Evaluation du préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées
La Commission ad Evaluation du préjudice financier présidée par Messieurs André Lévy-Lang et…
Rapport « La régulation des contentieux devant les Cours suprêmes »
La Commission Constitution et Institutions du Club des juristes a publié, en octobre…
Abus de marché (groupe de travail)
Le groupe de travail sur les Abus de marché du Club des juristes…
Commission Environnement : « Mieux informer et être informé sur l’environnement »
Le rapport de la Commission Environnement du Club des juristes, sur le thème…
Commission Financement du procès par les tiers
Le rapport de la Commission « Financement de procès par les tiers », présidée…
Commission ad hoc Financement du procès par les tiers
Le financement du procès par des tiers est aujourd'hui une réalité qu'il est…
Contrôle des participations minoritaires : pourquoi alourdir encore le poids des contraintes règlementaires?
Au printemps 2013, les services de la DG Concurrence de la Commission ont…
Rapport sur la réforme des tribunaux de commerce par la Commission justice du club des juristes
En plein cœur du débat sur la réforme des tribunaux de commerce, la…
Commission Justice
Programme : elle a pour objectif de travailler sur les causes et les…
Rapport de la Commission Fiscalité
Programme de travail : ses travaux visent à réfléchir sur les différentes évolutions…
« Metzner, la conviction et la mort » par Daniel Soulez Larivière.
Il faut une forte conviction pour se donner la mort. C’est le premier…
Action de groupe : petit pas ou pas de géant ?
Le Parlement vient d’adopter en première lecture la loi introduisant en France «…
Commission Numérique
Alors que depuis une dizaine d’années, le débat autour de la neutralité de…
« Régulation juridique du contenu de l’internet » de la commission numérique du club des juristes
Avec l’explosion du trafic Internet, avec la nécessité de faire respecter sur les…
Rapport de la Commission Droit de la concurrence et participations minoritaires
Réponse à la consultation de la Commission européenne sur le contrôle de l'acquisition…
Commission Immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales
Constatant les incohérences et les insuffisances de la législation relative à des opérations…
