skip to Main Content

Commission Concurrence

Commission Concurrence Trente ans de mise en œuvre du droit de la concurrence…

Commission Energie

Le Club des juristes a choisi de constituer en décembre 2015 une commission…

« Renforcer l’efficacité du droit international de l’environnement – Devoirs des Etats, droits des individus »

La Commission Environnement du Club des juristes, présidée par Yann Aguila, vient de publier…

Commission Environnement

Elle a pour objectif de réfléchir à l’ensemble des enjeux juridiques liés à…

« Vers une reconnaissance de l’intérêt de groupe dans l’Union européenne ? »

La Commission Europe du Club des juristes, présidée par Anne Outin-Adam et Didier…

« Poursuite et sanction des abus de marché »

Le Club des juristes publie son rapport « Poursuite et sanction des abus de…

Commission ad hoc Sécurité Juridique et Initiative Économique

Depuis une vingtaine d’années, de très nombreux rapports publics, thèses, articles et travaux…

« Du renforcement de la lutte contre la corruption transnationale »

La répression pénale française de la corruption transnationale est aujourd’hui sévèrement critiquée par…

« La régulation des contentieux devant les Cours suprêmes »

La Commission Constitution et Institutions du Club des juristes a publié, en octobre…

Abus de marché (groupe de travail)

Le groupe de travail sur les Abus de marché du Club des juristes…

Commission Environnement : « Mieux informer et être informé sur l’environnement »

Le rapport de la Commission Environnement du Club des juristes, sur le thème…

Commission Financement du procès par les tiers

Le rapport de la Commission « Financement de procès par les tiers », présidée…

Commission Droit de la concurrence et participations minoritaires

1. Le Club des juristes a constitué au printemps 2013 une commission sur le «…

Commission ad hoc sur les règles applicables à l’élection présidentielle

Cette commission a été formée pour réfléchir à la réglementation en vigueur de…

Commission ad hoc Corruption internationale

La création de cette Commission est le reflet d’une volonté affirmée, de la…

Commission ad hoc Evaluation du préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées

La Commission ad Evaluation du préjudice financier présidée par Messieurs André Lévy-Lang et…

Commission Numérique

Présidents : Jean-François Vilotte (Président de l'ARJEL) et Louis de Gaulle (Avocat au…

Commission Justice

Programme : elle a pour objectif de travailler sur les causes et les…

Le Club compte deux catégories de commissions :

  1. les commissions permanentes, au sein desquelles membres, experts et invités du Club travaillent tout au long de l’année ;
  2. les autres sont des commissions dites « ad hoc », mises en place à l’occasion d’un débat d’actualité, de l’examen d’un texte au Parlement par exemple, et, pour certaines d’entre elles, ont donc clôturé leurs travaux lorsque l’événement qui a engendré leur mise en place a pris fin.

Les commissions permanentes : (lien ci-dessous)

  • La Commission Justice
  • La Commission Fiscalité
  • La Commission Environnement
  • La Commission Constitution et Institutions
  • La Commission Europe

Toutes les commissions permanentes

Les commissions dites « ad hoc » : (lien ci-dessous)

  • La Commission ad hoc « Loi de Blocage – Contentieux internationaux »
  • La Commission ad hoc « Immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales : la nécessaire réforme du cadre juridique »
  • La Commission ad hoc « Gouvernance de la Justice »
  • La Commission ad hoc « Fiscalité et Constitution »
  • La Commission ad hoc « Réforme de la procédure pénale »
  • La Commission ad hoc « Conseil d’administration »
  • La Commission ad hoc « Jurés Populaires »
  • La Commission ad hoc « Financement du procès par les tiers »
  • La Commission ad hoc « Numérique »
  • La Commission ad hoc « Évaluation du préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées »
  • La Commission ad hoc « Corruption internationale »
  • La Commission ad hoc « Règles applicables à l’élection du président de la République »
  • La Commission ad hoc « Droit de la concurrence et participation minoritaires »
  • La Commission ad hoc « Régulation des contentieux devant les Cours suprêmes »
  • La Commission ad hoc « Sécurité juridique et Initiative économique »
  • La Commission ad hoc « Energie »
  • La Commission ad hoc « Enseignement du droit »
  • La Commission ad hoc « Responsabilité de l’arbitre »
  • La Commission ad hoc « Concurrence »
  • La Commission ad hoc « Insolvabilité et efficacité économique »
  • La Commission ad hoc « Cyber Risk »
  • La Commission ad hoc « Dialogue administrateurs-actionnaires »
  • La Commission ad hoc « Contrat de société »

Toutes les commissions  dites « ad hoc »

Commission ad hoc Evaluation du préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées

La Commission ad Evaluation du préjudice financier présidée par Messieurs André Lévy-Lang et Daniel Tricot…

Commission Numérique

Présidents : Jean-François Vilotte (Président de l'ARJEL) et Louis de Gaulle (Avocat au Barreau de…

Commission ad hoc Financement du procès par les tiers

Le financement du procès par des tiers est aujourd'hui une réalité qu'il est difficile d'ignorer.…

Commission Immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales

Constatant les incohérences et les insuffisances de la législation relative à des opérations immobilières, telles…

Pour une administration au service de la justice

Composée fin 2009 et présidée la Loïc Cadiet, la Commission "Gouvernance de la justice" a…

Le Club des juristes – Commission Europe – Le groupe de travail « mobilité des sociétés »

Dans le cadre de la Commission Europe du Club des juristes, qui est co-présidée par…

Commission Environnement : « Mieux informer et être informé sur l’environnement »

Le rapport de la Commission Environnement du Club des juristes, sur le thème « Mieux informer…

Commission Financement du procès par les tiers

Le rapport de la Commission « Financement de procès par les tiers », présidée par Jean-Pierre…

Commission Droit de la concurrence et participations minoritaires

1. Le Club des juristes a constitué au printemps 2013 une commission sur le « Droit de…

Commission ad hoc Corruption internationale

La création de cette Commission est le reflet d’une volonté affirmée, de la part du…

Commission ad hoc Evaluation du préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées

La Commission ad Evaluation du préjudice financier présidée par Messieurs André Lévy-Lang et Daniel Tricot…

Commission Numérique

Présidents : Jean-François Vilotte (Président de l'ARJEL) et Louis de Gaulle (Avocat au Barreau de…

Commission ad hoc Financement du procès par les tiers

Le financement du procès par des tiers est aujourd'hui une réalité qu'il est difficile d'ignorer.…

Commission Justice

Rapport sur la réforme des tribunaux de commerce

Commission Numérique

Alors que depuis une dizaine d’années, le débat autour de la neutralité de l’internet ne…

« Régulation juridique du contenu de l’internet » de la commission numérique du club des juristes

Avec l’explosion du trafic Internet, avec la nécessité de faire respecter sur les réseaux un…

Commission Droit de la concurrence et participations minoritaires

Réponse à la consultation de la Commission européenne sur le contrôle de l'acquisition de participations…

Commission Immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales

Constatant les incohérences et les insuffisances de la législation relative à des opérations immobilières, telles…

Commission Europe

En 2012, la Commission européenne avait annoncé qu’elle proposerait en 2014 une « initiative » visant à…

Pour une administration au service de la justice

Composée fin 2009 et présidée la Loïc Cadiet, la Commission "Gouvernance de la justice" a…

Commission Fiscalité

La fixation du prix des transactions réalisées au sein des groupes de sociétés recouvre une…

Commission Constitution et Institutions

A. Tirer les enseignements de la réforme de 2008 La Commission Institutions du Club des…

Commission Environnement

1. L’état actuel du droit  Deux grands régimes généraux permettent aujourd’hui de fonder l’engagement de…

Back To Top
×Close search
Rechercher