La commission réunit des personnalités des organisations représentatives des entreprises, des avocats fiscalistes, des organisations internationales, du Conseil d'état, de Bercy et également des universitaires.
Groupe de travail
Participants
Marie-Pascale ANTONI - Directrice des affaires fiscales, MEDEF
Gauthier BLANLUET – Avocat à la cour, Cabinet Sullivan & Cromwell
Benoît BOHNERT – Maître des requêtes, Conseil d’Etat
Pierre-Yves BOURTOURAULT – Président de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux
Albert CASTRO – Président de l’Observatoire des Conventions Fiscales Internationales
Blaise-Philippe CHAUMONT – Conseiller, responsable du pôle fiscal, Cabinet du Ministre de l’Economie de l’industrie et de l’Emploi
Christian COMOLET-TIRMAN – Conseiller référendaire, Direction de la législation fiscale, Ministère de l’Economie de l’industrie et de l’Emploi
Patrick DIBOUT – Professeur, Université Panthéon-Assas - Paris II
Olivier FOUQUET – Président adjoint Section des travaux publics, Conseil d’Etat
Bruno GIBERT – Avocat à la cour, CMS Burau Francis Lefebvre
Daniel GUTMANN - Professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
Jean-Pierre LE GALL – Membre de l’International Fiscal Association
Philippe MARTIN – Président adjoint Section du contentieux, Conseil d’Etat
Stéphanie ROBERT – Directrice des affaires fiscales, AFEP
Pascal SAINT-AMANS - Chef de la division chargée de la coopération internationale et de la compétition fiscale, Centre de politique et d'administration fiscales, OCDE
Patrick SUET – Président du comité fiscal de la Fédération Bancaire Française
