La Commission Europe constituée par le Club des juristes, s’attachera à traiter les problématiques liées, à la mobilité des sociétés, au capital social, à la corporate governance.
La commission est présidée par Didier Martin – Avocat, Cabinet Bredin Prat et Anne Outin-Adam – Directeur du pôle de politique législative et juridique à la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris
Secrétaire général de la commission : Françoise Arnaud-Faraut en charge de la Commission du droit de l’entreprise à la CCIP.
Thèmes d'ètudes
Séance n°1 – 9 avril 2009
La première réunion plénière de la commission aura pour objectif d’arrêter le programme de travail et la composition des groupes de travail.
La Commission Europe constituée par le Club des juristes, s’attachera à traiter les problématiques liées
- à la mobilité des sociétés et la problématique du transfert de siège. La révision de la directive n’est pas encore à l’ordre du jour mais la Commission européenne est attentive à la réception de l’arrêt Cartésio par les Etats membres.
- au capital social : révision de la 2nde directive et réflexions à mener sur des alternatives au capital.
- à la corporate governance : définir des principes clés acceptables par tous les pays.
Suite à la première réunion il a été décidé de créer 4 groupes de travail sur les thèmes suivants :
- OPA présidé par Pierre-Yves Chabert
- Abus de marché et transparence présidé Frédéric Peltier
- Gouvernance des sociétés présidé par Odile de Brosse
- Mobilité de sociétés présidé par Michel Menjucq
Séance n°2 - 15 juin 2009
Séance n°3 - 28 juillet 2009
Réunion du sous-groupe de travail gouvernement d’entreprise
Séance n°4 - 29 septembre 2009
Réunion du sous-groupe de travail gouvernement d’entreprise
Le sous Groupe Gouvernement d'entreprise vient de rendre un rapport intitulé "Recommandations et bonnes pratiques à l'attention des émetteurs et des investisseurs institutionnels"
Groupe de travail
Participants
Participants à la commission
BUREAU
Arnaud de Bresson – Délégué général, Europlace
Jêrome Deroulez – Magistrat, Conseiller technique auprès de la garde des Sceaux, en charge des questions judiciaires européennes, et des relations avec le parlement
Laurent Faugérolas - Avocat, Cabinet Willkie Farr & Gallagher
Hubert Gasztowtt – Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
Didier Martin – Avocat, Cabinet Bredin Prat
Anne Outin-Adam – Directeur du pôle de politique législative et juridique à la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris
Bruno Petit – Conseiller à la Cour de Cassation
MEMBRES
Dominique Bompoint – Avocat, Cabinet Sullivan & Cromwell
Odile de Brosses – Directrice du service juridique, AFEP
Paul le Cannu – Professeur à l’Université de Paris I
Pierre-Yves Chabert – Avocat, Cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton
Dany Cohen – Professeur des Universités à Sciences Po
Philippe Corruble – Professeur à HEC
Dominique de Courcelles – Philosophe, professeur et directrice de recherches au CNRS
Youssef Djehane – Avocat, Cabinet Gide Loyrette Nouel
Olivier Douvreleur – Directeur des affaires juridiques, AMF
Jean – Baptiste Duchâteau – Véolia
France Drummonds – Professeur à l’université de Paris II
Fabrice Fages – Avocat, Cabinet Latham & Watkins
Michel Friocourt – Directeur juridique PPR
François Garnier – Président, Cercle Montesquieu
Marie-Hélène Huertas – Vivendi et Présidente de la Chambre au Tribunal de Commerce de Paris
Didier Kling – Président directeur général, Cabinet Didier Kling
Michel Menjucq – Professeur à l’Université de Paris I
Frédéric Peltier – Avocat, Cabinet Clifford Chance
Didier Poracchia – Professeur à Aix-en-Provence
Serge Rognon – Directeur juridique de l’Oréal
Jean-Paul Valuet – Secrétaire général, ANSA
Hubert de Vauplane – Directeur juridique, Crédit Agricole S.A
