Composition de la Commission environnement :

Frédérique AGOSTINI, Conseiller référendaire à la Cour de cassation

Yann AGUILA, Conseiller d’Etat, Membre du Club des juristes

Suzanne CARVAL, Professeur à l’Université du Havre

Alexandre FARO, Avocat, Cabinet Faro & Gozlan

Laurent FONBAUSTIER, Professeur à l’Université Paris XI-Sud

Arnaud GOSSEMENT, Avocat, Cabinet Huglo Lepage et Associés

Delphine HEDARY, Maître des requêtes, rapporteur à la 6ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat

Christian HUGLO, Avocat, Cabinet Huglo Lepage et Associés, Expert du Club des juristes

Pascale KROMAREK, Juriste déléguée à l’environnement chez Total

Gilles J. MARTIN, Professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis

Laurent NEYRET, Maîtrede conférences à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Yvan RAZAFINDRATANDRA, Avocat, Cabinet Adamas Avocats Associés

Vincent REBEYROL, Professeur de droit à l’EM Lyon Business School, avocat à la Cour

Patrick THIEFFRY, Avocat, Cabinet Thieffry & Associés

François-Guy TREBULLE, Professeur à l’université Paris V, René Descartes

Thierry TUOT, Président de la 10ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d’Etat

Marie NICOLAS, Assistante de justice au Conseil d'Etat, Secrétaire de la Commission Environnement du Club des juristes

Documents à consulter

http://sites.google.com/site/leclubdesjuristesenvironnement/home

Le lundi 22 juin a eu lieu une table ronde au Conseil d'Etat présidée par Monsieur Jean Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat sur le thème de "La responsabilité environnementale : Le choix du responsable"

Lorsqu’un dommage à l’environnement survient, sa réparation suppose l’identification d’un responsable, et plus encore, d’un responsable solvable. En pratique, la question de la solvabilité du débiteur de l’obligation de réparation se pose régulièrement. En effet, en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, la remise en état fait suite, en principe, à la cessation d’activité. Or, il n’est pas rare que cette mise à l’arrêt résulte du placement en liquidation de la société exploitante. Faut-il alors aller au-delà de la responsabilité de l’exploitant et rechercher celle du propriétaire du terrain, du détenteur de l’exploitation ou encore de la société mère ? L’Etat lui-même doit-il voir sa responsabilité engagée ?

Participaient à la table ronde :

Frédérique AGOSTINI, Conseiller référendaire à la Cour de cassation

Yann AGUILA, Conseiller d’Etat, Membre du Club des juristes

Patricia ANTUNES LAYDNER, Juge brésilien spécialiste en droit de l’environnement

Elisabeth BARADUC, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, SCP Baraduc Duhamel, Présidente du Club des juristes

Jean-Pierre BOIVIN, Avocat, Cabinet Boivin & Associés

Vincent BRENOT, Avocat, Cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer

Benoist BUSSON, France Nature Environnement

Marc DANDELOT, Membre dela Section des travaux publics au Conseil d’Etat

Alexandre FARO, Avocat, Cabinet Faro & Gozlan

Olivier FOUQUET, Membre dela Section des travaux publics au Conseil d’Etat

Marie-Axelle GAUTIER-SICARI, Juriste environnement, Direction des affaires juridiques chez Arcelor Mittal

Thierry-Xavier GIRARDOT, Directeur juridique du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire

Arnaud GOSSEMENT, Avocat, Cabinet Huglo Lepage et Associés

Dominique GUIHAL, Magistrat judiciaire actuellement en détachement au Conseil d’Etat

Mattias GUYOMAR, Membrede la 6ème sous-section du contentieux de la Section du contentieux au Conseil d’Etat

Delphine HEDARY, Membrede la 6ème sous-section du contentieux de la Section du contentieux au Conseil d’Etat

Christian HUGLO, Avocat, Cabinet Huglo Lepage et Associés

Pascale KROMAREK, Juriste déléguée à l’environnement chez Total

Laurent MICHEL, Directeur général de la prévention des risques, Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire

Nicolas MOLFESSIS, Professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Secrétaire général du Club des juristes

Françoise NESI, Conseiller référendaire à la Cour de cassation

Marie NICOLAS, Assistante de justice au Conseil d'Etat, Secrétaire de la Commission Environnement du Club des juristes

Roland PEYLET, Membre dela Section des travaux publics au Conseil d’Etat

Yvan RAZAFINDRA TANDRA, Avocat, Cabinet Adamas Avocats Associés

Didier REBUT, Professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Membre du Club des juristes

Marie-Laure SAILLARD, Chargée de projet, Club des juristes

Jean-Marc SAUVE, Vice-Président du Conseil d’Etat

Patricia SAVIN, Avocat, Cabinet Savin Martinet & Associés

Bernard STIRN, Président de la Section du contentieux au Conseil d’Etat, Membre du Club des juristes

Patrick THIEFFRY, Avocat, Cabinet Thieffry & Associés

François-Guy TREBULLE, Professeur à l’université Paris V, René Descartes

Thierry TUOT, Conseiller d'Etat, Président de la 10ème sous-section de la Section du
Contentieux du Conseil d'Etat

Claire TUTENUIT, Déléguée générale de l’Association Entreprises pour l’Environnement

Emmanuel VERNIER, Administrateur civil de l’environnement en détachement au Conseil d’Etat

Ci-joint la liste des documents que vous pouvez consulter en pdf

Le responsable des atteintes à l’environnement en droit administratif

Jurisprudence :

- CE, SSR 6/2, 21 février 1997, Société civile immobilière « Les Peupliers », 160250.

- CE, SSR 6/1, 13 juillet 2006, Société minière et industrielle de Rouge (SMIR), 281231.

- CE, SSR 6/1, 13 juillet 2007, M. De Schonen, 280164.

Conclusions :

- Isabelle de Silva, conclusions sur CE, SSR 6/1, 10 avril 2009, Commune de Batz-sur-mer, 304803.

- Yann Aguila, conclusions sur CE, SSR 6/1, 13 juillet 2007, M. De Schonen, 280164.

- Yann Aguila, conclusions sur CE, SSR 6/1, 13 juillet 2007, Commune de Taverny, 293210.

- Mattias Guyomar, conclusions sur CE, ass., 8 juillet 2005, Société Alusuisse Lonza France, 247976.

Articles :

- Philippe Billet, « La (dé)responsabilisation des auteurs d’atteintes à l’environnement par l’article 4 de la Charte constitutionnelle », Environnement n° 4, comm. 32, avril 2005.

Le responsable des atteintes à l’environnement en droit civil

Jurisprudence :

- Cass, 30 juin 1998, Société Intrafor, 96-13.039.

- Cass crim, 23 mars 1999, Aluminium Pechiney, 98-82.085.

Articles :

- David Deharbe, « La remise en état des ICPE aux risques de la dualité juridictionnelle », Droit de l’environnement, n° 167, avril 2009. *

Le responsable des atteintes à l’environnement en droit pénal

Textes :

- Directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal.

- Code de l’environnement, dispositions pénales.

La question de la responsabilité des sociétés mères

Articles :

- Blandine Rolland, « De la responsabilité environnementale d’une société mère. Note sous Cour de cassation (com.) 26 mars 2008, ADEME c/ société Elf Aquitaine », Revue des sociétés, 2008, p. 812.

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