La composition des membres de la commission Constitution et Institutions sera variable à chaque table ronde.
Une liste des personnes ayant participé aux travaux de la commission sera constituée chaque année.
Première réunion : lundi 30 mars 2009
La Commission Constitution et Institutions s’est réunie sur le thème du référendum législatif d’initiative minoritaire, lors d’une table ronde suivie d’un dîner débat à la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris. (liste des participants ci-dessous)
Deuxième réunion : avant l’été 2009
La deuxième réunion est prévue sur le thème du délibéré .
Troisième réunion : septembre 2009
La troisième réunion sera consacrée à la mise en oeuvre au Conseil Constitutionnel de
L’exception d'inconstitutionnalité.
