Dates de réunions :
Présidents
Pierre DELVOLVE - Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Philippe MALINVAUD- Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Membres
Hubert WARGNY - Notaire, Wargny & Katz
Laurent JACQUES - Conseiller référendaire à la Cour de cassation
Frédéric NOUEL - Avocat à la Cour, Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.
Roland PEYLET - Conseiller d’Etat
Frédéric SALAT BAROUX - Avocat à la Cour, Weil, Gotshal & Manges
Jean-Luc TIXIER - Avocat à la Cour, CMS Bureau Francis Lefebvre
La commission est présidée par Olivier FOUQUET, Président adjoint Section des travaux publics, Conseil d’Etat
Groupe de travail
Participants
Président
Olivier FOUQUET – Président adjoint Section des travaux publics, Conseil d’Etat
Membres
Gauthier BLANLUET – Avocat à la cour, Cabinet Sullivan & Cromwell
Guy CARCASSONNE - Professeur des Universités, Université Paris X Nanterre
Bruno GIBERT – Avocat à la cour, CMS Burau Francis Lefebvre
Pierre GODÉ - Administrateur et Conseiller du Président, LVMH
Marc GUILLAUME - Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel
Daniel GUTMANN - Professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
Christian NOUEL – Avocat à la cour, Cabinet Latham & Watkins
Denis PAYRE - Croissance Plus, Président & CEO, Kiala
Didier RIBES - Professeur agrégé de droit public à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III ; Conseiller pour les questions juridiques et institutionnelles auprès du Ministre des relations avec le parlement, Henri de Raincourt
