Le conseil d'administration
Ce groupe de travail, dont les travaux ont pris fin en juin 2009, s'est attaché à réflechir sur le rôle du conseil d'administration des sociétés côtées dans un contexte de réforme de la gouvernance. La récente obligation faite à ces sociétés de constituer des comités d'audit a été l'un des éléments centraux de la problématique abordée par le groupe.
Vous trouverez ci-après le rapport de la commission.
Thèmes d'ètudes
Séance n°1 - 12 février 2009
Etat des lieux et problématique (inventaire des questions soulevées) : délimitation du rôle du comité d'audit au sein du Conseil d'administration.
Séance n° 2 -13 mars 2009
Comité d’audit et contrôle des comptes : voies et moyens, ses interlocuteurs. Ses missions relatives à l’information financière, au contrôle interne et à la gestion des risques.
Séance n° 3 - 7 avril 2009
Contrôle de l’information financière. Quelle information à contrôler? Principes pour déterminer les modalités du contrôle accru du comité d’audit. Détermination des moyens appropriés. Les relations du comité avec la direction générale et plus généralement les membres de l’entreprise.
Séance n° 4 - 12 mai 2009
L’influence de la mission du comité d’audit sur le rôle et la responsabilité du conseil d’administration.
Séance n°5 - 11 juin 2009
Mise au point du Rapport final.
Groupe de travail
Secrétariat du groupe de travail
Lisa FITOUSSI-PEREZ, Directeur juridique de SIACI SAINT-HONORE
Oun-Tat TIEU, Avocat, BREDIN PRAT
Participants
Sophie BARANGER, Responsable des normes comptables, AMF
Frank DANGEARD, Président du comité d’audit d’EDF
Patrice DURAND, Directeur général adjoint, directeur financier de THALES
Jean-Paul FITOUSSI, Professeur, Président du Conseil Scientifique de Sciences-po
Dominique d’HINNIN, Président du comité d’audit d’INFOGRAMMES
Directeur financier de LAGARDERE
Didier KLING, Commissaire aux comptes, CCIP
Didier MARTIN, Avocat, BREDIN PRAT
Gérard de la MARTINIERE, ancien membre du directoire d’AXA
Valérie MEEUS, associée, ERNST & YOUNG
Nicolas MOLFESSIS, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Henri MOULARD, Président du comité d’audit du CREDIT AGRICOLE
Jean-Florent REROLLE, Managing director d’HOULIHAN LOKEY
Patrick SAYER, Président du directoire d’EURAZEO
Dominique SCHMIDT, Professeur à l’Université Robert Schuman de Strasbourg
François TERRE, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Télécharger les documents relatifs à : "Commission ad hoc Conseil d'administration"
- Feuille de route v.5.pdf
- 119,65 ko
- 1. Cadre législatif français.pdf
- 456,68 ko
