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Commissions
Ces commissions sont des groupes de réflexion composés de membres du club et d’experts, présidés par un ou plusieurs membres. Des intervenants extérieurs y sont régulièrement invités afin d’enrichir leurs travaux.
Chaque commission choisit les sujets sur lesquels porteront ses réflexions, qui auront vocation à être publiées chaque année.
Commission Fiscalité
La commission réunit des personnalités des organisations représentatives des entreprises, des avocats fiscalistes, des organisations internationales, du Conseil d'état, de Bercy et également des universitaires.
Thème d'étude :
La fiscalitéCommission ad hoc Fiscalité et Constitution
La commission sera présidée par Olivier FOUQUET, Président adjoint Section des travaux publics, Conseil d’Etat
Thème d'étude :
La fiscalitéCommission ad hoc réforme de la procédure pénale
La commission ad hoc sur la réforme de la procédure pénale sera présidée par Daniel Soulez-Larivière, avocat associé Cabinet Soulez-Larivière & Associés
Thème d'étude :
Le droit pénalCommission Environnement
La Commission Environnement est présidée par Yann Aguila, Conseiller d'Etat
Thème d'étude :
L'environnementCommission ad hoc Conseil d'administration
Ce groupe de travail, dont les travaux ont pris fin en juin 2009, s'est attaché à réfléchir au le rôle du conseil d'administration des sociétés côtées dans un contexte de réforme de la gouvernance.
Commission Constitution et Institutions
La Commission Constitution et Institutions, présidée par Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil Constitutionnel et Denys de Béchillon, Professeur de droit à l'université de Pau s'est réunie pour la première fois le 30 mars sur le thème du référendum législatif d'initiative minoritaire. Deux autres réunions sont prévues en juin et septembre.
Thème d'étude :
La constitution et les institutionsCommission Europe
La Commission Europe constituée par le Club des juristes, s’attachera à traiter les problématiques liées à la mobilité des sociétés, au capital social, et à la corporate governance.
