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Commissions
Ces commissions sont des groupes de réflexion composés de membres du club et d’experts, présidés par un ou plusieurs membres. Des intervenants extérieurs y sont régulièrement invités afin d’enrichir leurs travaux.
Chaque commission choisit les sujets sur lesquels porteront ses réflexions, qui auront vocation à être publiées chaque année.
La commission ad hoc Immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales : la nécessaire réforme du cadre juridique
La commission est présidée par Pierre DELVOLVE, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et Philippe MALINVAUD, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Commission ad hoc Gouvernance de la justice
La Commission ad hoc Gouvernance de la justice est présidée par Loïc Cadiet, Membre de l'Institut Universitaire de France, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris I, Directeur du Département de Recherche sur la Justice et le Procès (IRJS) et Secrétaire général exécutif de l'Association Internationale de Droit Judiciaire.
Thème d'étude :
La justiceCommission Fiscalité
La commission réunit des personnalités des organisations représentatives des entreprises, des avocats fiscalistes, des organisations internationales, du Conseil d'état, de Bercy et également des universitaires.
Thème d'étude :
La fiscalitéCommission ad hoc Fiscalité et Constitution
La commission est présidée par Olivier FOUQUET, Président adjoint Section des travaux publics, Conseil d’Etat.
Thème d'étude :
La fiscalitéCommission ad hoc réforme de la procédure pénale
La commission ad hoc sur la réforme de la procédure pénale est présidée par Daniel Soulez-Larivière, avocat associé Cabinet Soulez-Larivière & Associés
Thème d'étude :
Le droit pénalCommission Environnement
La Commission Environnement est présidée par Yann Aguila, Conseiller d'Etat
Thème d'étude :
L'environnementCommission ad hoc Conseil d'administration
Ce groupe de travail, dont les travaux ont pris fin en juin 2009, s'est attaché à réfléchir au le rôle du conseil d'administration des sociétés côtées dans un contexte de réforme de la gouvernance.
Commission Constitution et Institutions
La Commission Constitution et Institutions, présidée par Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil Constitutionnel et Denys de Béchillon, Professeur de droit à l'université de Pau s'est réunie pour la première fois le 30 mars sur le thème du référendum législatif d'initiative minoritaire. Deux autres réunions sont prévues en juin et septembre.
