Travaux spécifiques

  • Contrôle des participations minoritaires : pourquoi alourdir encore le poids des contraintes règlementaires?

    12 février 2014

    Au printemps 2013, les services de la DG Concurrence de la Commission ont en effet lancé une consultation sur l’opportunité d’inclure, dans le champ du contrôle préalable des concentrations, les prises de participation minoritaires. Or, ces opérations en sont pour l’instant exclues. En effet, à ce jour, seules les prises de contrôle exclusif ou conjoint d’une certaine envergure sont soumises à un contrôle préalable. Alors pourquoi vouloir changer les règles du jeu? A l’inverse du système anglais, allemand ou autrichien,…

    Lire la suite

  • Rapport sur la réforme des tribunaux de commerce par la Commission justice du club des juristes

    4 février 2014

    En plein cœur du débat sur la réforme des tribunaux de commerce, la Commission Justice du Club des juristes, présidée par Jean-Claude Magendie, publie son rapport « Pour une justice commerciale rénovée et réhabilitée ». Il formule 22 solutions pour réhabiliter et, plus largement, repenser la juridiction consulaire. Participants : Jean-Claude Magendie, Jean-Michel Darrois, Michel Dobkine, Bruno Dondero, Jean-Louis Mullenbach

    Lire la suite

  • « Metzner, la conviction et la mort » par Daniel Soulez Larivière.

    1 janvier 2014

    Il faut une forte conviction pour se donner la mort. C’est le premier hommage qui me vient à l’esprit en apprenant le suicide d’Olivier Metzner. Dans ce qu’elle peut avoir de plus triste mais de plus digne, cette capacité de ne rien concéder à rien qui fusse contraire à son identité est profondément humaine. Dans La vie des Douze Césars de Suétone, où la mort apparaît sans mièvrerie aucune, le suicide n’est qu’une manière de suivre son chemin même pour…

    Lire la suite

  • Action de groupe : petit pas ou pas de géant ?

    1 janvier 2014

    Le Parlement vient d’adopter en première lecture la loi introduisant en France « l’action de groupe ». C’est un texte de compromis dont les perspectives de mise en œuvre suscitent déjà des interrogations.

    Lire la suite

  • Rapport « régulation juridique du contenu de l’internet » de la commission numérique du club des juristes

    30 octobre 2013

    Avec l’explosion du trafic Internet, avec la nécessité de faire respecter sur les réseaux un certain nombre de principes liés à l’ordre public, et avec les contraintes de financement des réseaux, la question de la neutralité de l’internet est au cœur des débats. Dans le cadre de ses travaux, la Commission Numérique estime pourtant quela neutralité de l’internet, même si elle s’avère utile, ne peut faire office de principe structurant pour réguler le contenu. 1ère recommandation : réguler les contenus…

    Lire la suite

  • Réforme des institutions: bilan et perspectives

    17 avril 2012

    La Commission Institutions du Club des juristes a consacré trois réunions au bilan à tirer de la réforme constitutionnelle de 2008. Le recul est apparu suffisant pour que les premiers enseignements de l’expérience soient tirés et que, le cas échéant, des propositions nouvelles soient formulées. La proximité des échéances électorales de 2012 a, au surplus, paru fournir un contexte particulièrement favorable à une réflexion de cet ordre. Les questions institutionnelles feront évidemment partie des programmes politiques sur lesquels les Français…

    Lire la suite

  • Propositions de campagne : La justice des mineurs

    26 mars 2012

    Le temps de la campagne présidentielle, La Semaine juridique, Édition générale (JCPG) et le Club des juristes créent une rubrique éphémère portant sur certaines des propositions de candidats. Jacques-Henri Robert, Professeur émérite à l’Université Paris II, Panthéon-Assas, aborde la question de la justice des mineurs.

    Lire la suite

  • Inscrire la responsabilité environnementale dans le code civil

    22 mars 2012

    Mieux réparer le dommage environnemental: le titre du présent rapport reflète l’état d’esprit qui a présidé aux travaux de la commission « Environnement » du Club des juristes. Nous avons souhaité dépasser les controverses sur les fondements théoriques du droit à réparation, pour nous concentrer sur un objectif pratique : comment améliorer les règles juridiques qui permettent de réparer les atteintes à l’environnement ? Car les problèmes juridiques sont réels. Certes, en arrière-plan de la réflexion se trouvent des débats…

    Lire la suite