Rapports

  • Commission Financement du procès par les tiers

    27 juin 2014

    Le rapport de la Commission « Financement de procès par les tiers », présidée par Jean-Pierre Ancel, Président de Chambre honoraire à la Cour de cassation, a été publié en Juin 2014. Le rapport étudie un phénomène grandissant qui consiste, de la part d’un tiers, à prendre en charge les frais d’un procès en échange d’un pourcentage sur d’éventuels dommages et intérêts. Une telle pratique, qui revêt des formes diverses, soulève de nombreuses difficultés : qualification de l’activité, application des règles liées…

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  • Commission Droit de la concurrence et participations minoritaires

    1 mars 2014

    1. Le Club des juristes a constitué au printemps 2013 une commission sur le « Droit de la concurrence et les participations minoritaires » quelques semaines avant la publication par la Commission européenne (la « Commission« ) d’une consultation en anglais, portant sur de possibles modifications du Règlement Concentrations, dont son éventuelle application à certaines prises de participation minoritaire dite « non-contrôlante » (ou « structural links ») afin d’en contrôler les éventuels effets anticoncurrentiels. 2. Le lancement de cette consultation publique est à saluer dans la…

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  • Commission ad hoc Corruption internationale

    1 février 2014

    La création de cette Commission est le reflet d’une volonté affirmée, de la part du Club des Juristes, de participer à la réflexion juridique suscitée par l’actualité. Il ne s’agit pas de céder à un effet de mode plaçant la corruption internationale au centre de la vie politique et médiatique. Car les besoins dans ce domaine sont réels comme en attestent les récentes recommandations formulées par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques à l’égard de la France auxquelles des…

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  • Commission ad hoc Evaluation du préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées

    1 février 2014

    La Commission ad Evaluation du préjudice financier présidée par Messieurs André Lévy-Lang et Daniel Tricot a commencé ses travaux. Face au constat du caractère peu cohérent de la jurisprudence en matière d’indemnisation des investisseurs victimes de la diffusion de fausses informations, la Commission s’est donnée pour objectif de formuler des propositions destinées à permettre la mise en place d’une méthodologie de l’évaluation du préjudice financier, respectueuse des principes généraux du droit de la responsabilité. Associant spécialistes de la finance, de…

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  • Commission Numérique

    1 février 2014

    Présidents : Jean-François Vilotte (Président de l’ARJEL) et Louis de Gaulle (Avocat au Barreau de Paris, de Gaulle, Fleurance & Associés) Le thème abordé en 2013 par cette commission est : « Régulation juridique du contenu de l’internet : concilier neutralité et ordre public à l’heure de la convergence technologique ».

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  • Commission ad hoc Financement du procès par les tiers

    1 janvier 2014

    Le financement du procès par des tiers est aujourd’hui une réalité qu’il est difficile d’ignorer. La commission ad hoc sur le financement du procès par les tiers a été formée pour réfléchir à ce nouveau phénomène spéculatif dans le domaine de la justice et pour proposer une régulation adéquate de cette pratique naissante. Ce financement est le plus souvent assuré par des fonds d’investissement spécialisés qui investissent dans les contentieux commerciaux en échange d’un pourcentage sur l’issue du procès. L’objectif poursuivi étant…

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  • Commission Justice

    29 novembre 2013

    Rapport sur la réforme des tribunaux de commerce

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  • Commission Numérique

    30 octobre 2013

    Rapport sur la régulation juridique du contenu de l’Internet

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