Rapports

  • Réflexions sur le statut des « portes étroites » devant le Conseil constitutionnel – Notes du Club des juristes par Denys de Béchillon

    23 février 2017

    On dénomme « porte étroite » le texte de la contribution déposée au Conseil constitutionnel par des acteurs de la société civile lors du contrôle « a priori » de la loi, à l’initiative des  acteurs politiques et notamment des parlementaires de l’opposition. Aucune règle n’encadre cette pratique, qui s’est pourtant développée depuis de nombreuses années.  Il est  très fréquent que des entreprises, des organismes professionnels, des associations ou des syndicats prennent l’initiative d’exposer  au Conseil leur point de vue sur tel ou tel…

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  • Rapport « Renforcer l’efficacité du droit international de l’environnement – Devoirs des Etats, droits des individus »

    23 novembre 2015

    La Commission Environnement du Club des juristes, présidée par Yann Aguila, vient de publier son rapport intitulé  « Renforcer l’efficacité du droit international de l’environnement – Devoirs des Etats, droits des individus ». A la veille de la Conférence de Paris de décembre 2015, la COP21[1], les négociateurs se mobilisent pour adopter un nouvel accord international sur le changement climatique. Le rapport de la Commission environnement du Club des juristes démontre que pour protéger l’environnement, les normes doivent donc être adoptées à l’échelle…

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  • Rapport « Vers une reconnaissance de l’intérêt de groupe dans l’Union européenne ? »

    17 juin 2015

    La Commission Europe du Club des juristes, présidée par Anne Outin-Adam et Didier Martin, vient de publier son rapport intitulé  » Vers une reconnaissance de l’intérêt de groupe dans l’Union européenne ?« . Les filiales sont des entités juridiques distinctes ayant des intérêts sociaux individuels. Toutefois, dans le cadre des groupes de sociétés – de grande taille comme de PME -, les sociétés mères peuvent être amenées à privilégier l’intérêt du groupe, dans la définition de leur stratégie, même si ce…

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  • Rapport « Poursuite et sanction des abus de marché »

    12 juin 2015

    Le Club des juristes publie son rapport « Poursuite et sanction des abus de marché : le droit français à l’épreuve des textes communautaires et des jurisprudences récentes (CEDH, CJUE, Conseil constitutionnel ». L’article 4 §1 du Protocole additionnel n° 7 du 22 novembre 1984 à la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales dispose qu’une personne ne peut pas être poursuivie ou punie pénalement en raison d’une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou…

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  • Commission ad hoc Sécurité Juridique et Initiative Économique

    11 juin 2015

    Depuis une vingtaine d’années, de très nombreux rapports publics, thèses, articles et travaux en tous genres dénoncent le climat d’insécurité juridique qui règne en France. Toutes les sources du droit sont concernées par ces maux qui semblent caractériser notre droit contemporain : inintelligibilité, frénésie normative, instabilité et imprévisibilité des solutions. Le diagnostic délivre l’image d’un système juridique qui ne maîtriserait plus le flot des règles qui le composent : c’est l’emballement normatif généralisé. En dépit d’initiatives nombreuses des pouvoirs publics,…

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  • Rapport « Du renforcement de la lutte contre la corruption transnationale »

    1 avril 2015

    La répression pénale française de la corruption transnationale est aujourd’hui sévèrement critiquée par les institutions internationales, les organisations non gouvernementales et les professionnels. C’est ce contexte qui a conduit le Club des juristes à constituer une Commission ad hoc qui s’est donné comme objectif d’évaluer le dispositif répressif français de lutte contre la corruption transnationale et de formuler des propositions pour le renforcer. En ouvrant les marchés à la concurrence, la mondialisation a attiré l’attention sur la corruption transnationale. La…

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  • Rapport « La régulation des contentieux devant les Cours suprêmes »

    6 octobre 2014

    La Commission Constitution et Institutions du Club des juristes a publié, en octobre 2014, son rapport sur la régulation des contentieux devant les Cours suprêmes. Depuis 20 ans, la plupart des pays d’Europe ont mis en place des mécanismes de régulation des contentieux devant leurs cours suprêmes. Tel n’est pas le cas en France devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. Le Club des juristes analyse ces évolutions étrangères pour dégager des pistes de réforme qui pourraient inspirer notre…

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  • Rapport de la Commission Environnement : « Mieux informer et être informé sur l’environnement »

    23 septembre 2014

    Le rapport de la Commission Environnement du Club des juristes, sur le thème « Mieux informer et être informé sur l’environnement », a été publié le 22 septembre 2014. L’information est aujourd’hui la matière de toute décision pertinente en matière environnementale, qu’il s’agisse de freiner le réchauffement climatique, endiguer la perte de la biodiversité, lutter contre la déforestation ou la désertification et plus généralement favoriser la prise de décision et mieux orienter les comportements. Certes, les informations dont nous disposons sur l’environnement…

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