Rapports

  • « Le rôle sociétal de l’entreprise – Eléments de réflexion pour une réforme »

    9 avril 2018

    La Commission « contrat de société », présidée par Antoine Frérot et Daniel Hurstel, publie son rapport intitulé : « Le rôle sociétal de l’entreprise – Eléments de réflexion pour une réforme ». La défiance accrue comme les attentes nouvelles de la société civile et des pouvoirs publics à l’égard de l’entreprise ont replacé au centre des débats les réflexions sur le rôle de l’entreprise et l’objet social de la société. Face à ce constat, la Commission « contrat de société » s’est interrogée sur la pertinence…

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  • « Pour une réforme du droit de la concurrence »

    20 janvier 2018

    Enjeux et perspectives du droit de la concurrence A l’occasion du 30ème anniversaire de la publication de l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et à la concurrence, le Club des juristes s’est posé la question de l’adaptation de ce texte fondateur à notre modèle économique actuel. A cette fin, il a constitué un groupe de réflexion chargé de dresser un état des lieux et de formuler d’éventuelles propositions d’amélioration du droit français de la concurrence. Opérationnel à l’automne…

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  • « Commission Cyber Risk Tome 1 : Assurer le risque Cyber »

    18 janvier 2018

    Assurer le risque Cyber : quels enjeux ?   La question pour une entreprise n’est plus aujourd’hui de savoir si elle va être ou non confrontée au cyber risque. Elle l’est d’ores et déjà. Et les conséquences de ce risque ont pris une telle ampleur que sa gestion n’est plus un sujet technique relevant des seules directions informatiques. Il est devenu un enjeu de gouvernance. De multiples exemples récents illustrent la généralisation de la menace et la nécessité pour tous les secteurs…

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  • Commission « Dialogue administrateurs-actionnaires »

    12 décembre 2017

      Au moment où le Gouvernement lance un Plan d’action pour la croissance et la transformation de l’entreprise et où le droit des sociétés va peut-être connaître des modifications substantielles, n’est-ce pas se tromper de sujet et de priorité que de réfléchir au dialogue administrateurs-actionnaires ? À l’issue de ses travaux, la Commission réunie sur ce sujet par le Club des juristes a acquis la conviction que le dialogue administrateurs-actionnaires n’est pas un phénomène de mode passager ni un sujet…

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  • L’enseignement du droit : quel(s)système(s,) quelle(s) méthode(s), quelle(s) discipline(s) ?

    19 octobre 2017

    Mustapha Mekki, agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XIII, Directeur de l’Institut de recherches en droit des affaires (IRDA) coordonne cette grande étude comparée sur l’enseignement du droit en France et à l’étranger. L’idée de ce projet est née des réformes et des projets en cours portant soit directement sur l’enseignement du droit, soit, plus largement, sur la réorganisation des universités. Le projet d’étude est également motivé par le dialogue difficile qui existe actuellement entre les Grandes écoles (l’Ecole Polytechnique,…

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  • Etat associé ou fédéré, des pistes pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ? – Note du Club des juristes par Jean-Jacques Urvoas

    24 juillet 2017

    2018 sera décisive pour la Nouvelle-Calédonie. Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux et ancien Président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, livre par le biais du Club des juristes une réflexion sur l’évolution institutionnelle à venir. En effet, conformément à l’Accord de Nouméa, une consultation d’autodétermination y sera organisée sur « l’accès à un statut international de pleine responsabilité et l’organisation de la citoyenneté en nationalité ». Le titre XIII de la Constitution, transitoire, va donc devoir être…

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  • La responsabilité de l’arbitre

    2 juin 2017

    Compte tenu de l’impressionnant développement de l’arbitrage ces dernières décennies, il n’est guère surprenant d’observer une augmentation du nombre d’affaires dans lesquelles la responsabilité des arbitres est mise en cause. Il est probable que cette tendance se confirme dans les prochaines années.  À ce jour pourtant, le régime de la responsabilité des arbitres comporte toujours une large part de mystère. Or, si « tant vaut l’arbitre tant vaut l’arbitrage », il semble nécessaire que les parties puissent savoir dans quelle mesure elles…

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  • Réflexions sur le statut des « portes étroites » devant le Conseil constitutionnel – Note du Club des juristes par Denys de Béchillon

    23 février 2017

    On dénomme « porte étroite » le texte de la contribution déposée au Conseil constitutionnel par des acteurs de la société civile lors du contrôle « a priori » de la loi, à l’initiative des  acteurs politiques et notamment des parlementaires de l’opposition. Aucune règle n’encadre cette pratique, qui s’est pourtant développée depuis de nombreuses années.  Il est  très fréquent que des entreprises, des organismes professionnels, des associations ou des syndicats prennent l’initiative d’exposer  au Conseil leur point de vue sur tel ou tel…

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