Commissions permanentes

  • Rapport « Renforcer l’efficacité du droit international de l’environnement – Devoirs des Etats, droits des individus »

    23 novembre 2015

    La Commission Environnement du Club des juristes, présidée par Yann Aguila, vient de publier son rapport intitulé  « Renforcer l’efficacité du droit international de l’environnement – Devoirs des Etats, droits des individus ». A la veille de la Conférence de Paris de décembre 2015, la COP21[1], les négociateurs se mobilisent pour adopter un nouvel accord international sur le changement climatique. Le rapport de la Commission environnement du Club des juristes démontre que pour protéger l’environnement, les normes doivent donc être adoptées à l’échelle…

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  • Commission Environnement

    15 novembre 2015

    Elle a pour objectif de réfléchir à l’ensemble des enjeux juridiques liés à l’environnement Président : Yann Aguila, Avocat à la cour, Cabinet Bredin Prat Thème de recherche 2015 : A quelques mois de la COP21 qui se tiendra à Paris en décembre 2015, la Commission Environnement du Club des juristes s’est penchée sur  le renforcement de l’efficacité du droit international de l’environnement (avec le soutien de la Fondation pour le droit continental). Télécharger le rapport. Thème de recherche 2014 :…

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  • Rapport « Vers une reconnaissance de l’intérêt de groupe dans l’Union européenne ? »

    17 juin 2015

    La Commission Europe du Club des juristes, présidée par Anne Outin-Adam et Didier Martin, vient de publier son rapport intitulé  » Vers une reconnaissance de l’intérêt de groupe dans l’Union européenne ?« . Les filiales sont des entités juridiques distinctes ayant des intérêts sociaux individuels. Toutefois, dans le cadre des groupes de sociétés – de grande taille comme de PME -, les sociétés mères peuvent être amenées à privilégier l’intérêt du groupe, dans la définition de leur stratégie, même si ce…

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  • Rapport de la Commission Environnement : « Mieux informer et être informé sur l’environnement »

    23 septembre 2014

    Le rapport de la Commission Environnement du Club des juristes, sur le thème « Mieux informer et être informé sur l’environnement », a été publié le 22 septembre 2014. L’information est aujourd’hui la matière de toute décision pertinente en matière environnementale, qu’il s’agisse de freiner le réchauffement climatique, endiguer la perte de la biodiversité, lutter contre la déforestation ou la désertification et plus généralement favoriser la prise de décision et mieux orienter les comportements. Certes, les informations dont nous disposons sur l’environnement…

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  • Commission Justice

    1 février 2014

    Président : Jean-Claude Magendie, Premier président honoraire de la Cour d’appel de Paris. Programme : elle a pour objectif de travailler sur les causes et les conséquences de la rupture croissante de confiance entre les citoyens et la justice. Au cœur de ses enjeux : les moyens pour redonner confiance en son fonctionnement. Chaque année une thématique spécifique sera déclinée, le premier volet étant consacré au juge. Les travaux de cette commission aboutiront à des préconisations concrètes. Programme de travail :…

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  • Commission Europe

    1 janvier 2014

    Présidents : Didier Martin, Avocat, Cabinet Bredin Prat et Anne Outin-Adam, Directeur du pôle de politique législative et juridique à la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris, Programme de travail : elle s’attache essentiellement à traiter les problématiques liées à la mobilité des sociétés, au capital social, et à la corporate governance.

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  • Commission Constitution et Institutions

    1 janvier 2014

    Présidents : Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil Constitutionnel et Denys de Béchillon, Professeur de droit à l’université de Pau Programme de travail : la commission a pour objectif de réfléchir sur l’évolution de notre système institutionnel, au regard à la fois d’éléments de benchmark européen et international, mais aussi de la pratique institutionnelle et de ses conséquences. Des sujets comme la question du référendum législatif d’initiative minoritaire, ou l’exception d’inconstitutionnalité, ont ainsi déjà été abordés au cours des travaux. Ces réflexions font…

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  • Commission Fiscalité

    1 janvier 2014

    Présidents : Gauthier Blanluet, Avocat à la cour, Cabinet Sullivan & Cromwell, et Bruno Gibert, Avocat à la cour, CMS Bureau Francis Lefebvre. Programme de travail  : ses travaux visent à réfléchir sur les différentes évolutions fiscales, au niveau national mais aussi européen et international, et aux impacts de la fiscalité sur l’économie. Plus particulièrement la commission a procédé à une analyse critique des pratiques actuelles sur les prix de transfert. Sujet d’une actualité prégnante et d’une dimension éminemment fiscale, les…

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