Commissions ad hoc

  • Commission Numérique

    1 février 2014

    Présidents : Jean-François Vilotte (Président de l’ARJEL) et Louis de Gaulle (Avocat au Barreau de Paris, de Gaulle, Fleurance & Associés) Le thème abordé en 2013 par cette commission est : « Régulation juridique du contenu de l’internet : concilier neutralité et ordre public à l’heure de la convergence technologique ».

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  • Commission ad hoc Financement du procès par les tiers

    1 janvier 2014

    Le financement du procès par des tiers est aujourd’hui une réalité qu’il est difficile d’ignorer. La commission ad hoc sur le financement du procès par les tiers a été formée pour réfléchir à ce nouveau phénomène spéculatif dans le domaine de la justice et pour proposer une régulation adéquate de cette pratique naissante. Ce financement est le plus souvent assuré par des fonds d’investissement spécialisés qui investissent dans les contentieux commerciaux en échange d’un pourcentage sur l’issue du procès. L’objectif poursuivi étant…

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