Commissions ad hoc

  • Commission Concurrence

    31 mai 2016

    Commission Concurrence Trente ans de mise en œuvre du droit de la concurrence en France Acquis et Perspectives En sanctionnant les pratiques anticoncurrentielles – ententes et abus de position dominante – et en instituant un contrôle des concentrations, l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence a instauré un nouveau régime de la régulation des activités économiques. L’objectif de la présente Commission est double : dresser un bilan et ouvrir des perspectives d’évolution….

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  • Commission Energie

    7 mars 2016

    Le Club des juristes a choisi de constituer en décembre 2015 une commission afin de contribuer activement à la réflexion juridique suscitée par une riche actualité dans le domaine de l’Energie. Cette dernière se penchera plus particulièrement sur les points suivants : « Uberisation » de l’énergie, Droit de l’énergie et sécurité juridique, Activité économique générée par l’Open Data.

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  • Commission ad hoc Sécurité Juridique et Initiative Économique

    11 juin 2015

    Depuis une vingtaine d’années, de très nombreux rapports publics, thèses, articles et travaux en tous genres dénoncent le climat d’insécurité juridique qui règne en France. Toutes les sources du droit sont concernées par ces maux qui semblent caractériser notre droit contemporain : inintelligibilité, frénésie normative, instabilité et imprévisibilité des solutions. Le diagnostic délivre l’image d’un système juridique qui ne maîtriserait plus le flot des règles qui le composent : c’est l’emballement normatif généralisé. En dépit d’initiatives nombreuses des pouvoirs publics,…

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  • Abus de marché (groupe de travail)

    3 octobre 2014

    Le groupe de travail sur les Abus de marché du Club des juristes a été constitué en avril 2014 dans le cadre d’un travail de réflexion sur les procédures françaises de sanction des abus de marché, à la suite de l’arrêt dit « Grande Stevens » rendu le 4 mars dernier par la CEDH. En effet, les développements récents relatifs à l’application du principe communautaire « non bis in idem » (tel que repris dans la CESDH et par la…

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  • Commission Droit de la concurrence et participations minoritaires

    1 mars 2014

    1. Le Club des juristes a constitué au printemps 2013 une commission sur le « Droit de la concurrence et les participations minoritaires » quelques semaines avant la publication par la Commission européenne (la « Commission« ) d’une consultation en anglais, portant sur de possibles modifications du Règlement Concentrations, dont son éventuelle application à certaines prises de participation minoritaire dite « non-contrôlante » (ou « structural links ») afin d’en contrôler les éventuels effets anticoncurrentiels. 2. Le lancement de cette consultation publique est à saluer dans la…

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  • Commission ad hoc sur les règles applicables à l’élection présidentielle

    1 février 2014

    Cette commission a été formée pour réfléchir à la règlementation en vigueur de cette élection et pour proposer des améliorations à ce mode de scrutin. Règles applicables à l’élection du président de la République.

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  • Commission ad hoc Corruption internationale

    1 février 2014

    La création de cette Commission est le reflet d’une volonté affirmée, de la part du Club des Juristes, de participer à la réflexion juridique suscitée par l’actualité. Il ne s’agit pas de céder à un effet de mode plaçant la corruption internationale au centre de la vie politique et médiatique. Car les besoins dans ce domaine sont réels comme en attestent les récentes recommandations formulées par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques à l’égard de la France auxquelles des…

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  • Commission ad hoc Evaluation du préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées

    1 février 2014

    La Commission ad Evaluation du préjudice financier présidée par Messieurs André Lévy-Lang et Daniel Tricot a commencé ses travaux. Face au constat du caractère peu cohérent de la jurisprudence en matière d’indemnisation des investisseurs victimes de la diffusion de fausses informations, la Commission s’est donnée pour objectif de formuler des propositions destinées à permettre la mise en place d’une méthodologie de l’évaluation du préjudice financier, respectueuse des principes généraux du droit de la responsabilité. Associant spécialistes de la finance, de…

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