Commissions ad hoc

  • Commission Cyber Risk

    6 octobre 2016

        Quelles réponses juridiques aux cyber risques ? La technicité et la nature protéiforme des atteintes, l’évolution permanente des menaces toujours plus innovantes pesant sur les entreprises et les citoyens, la mise en œuvre de l’harmonisation des législations entre Etats européens, la préservation des libertés individuelles, l’assurabilité de ces risques ou encore l’aculturation, ne sont qu’une partie des multiples problématiques à résoudre pour prévenir et combattre les cyber risques, trop souvent sous-estimés, alors que leurs impacts financiers ,opérationnels et…

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  • Commission Insolvabilité et Efficacité économique

    3 juin 2016

    Le droit de l’insolvabilité est en constante évolution car il doit apporter des solutions adaptées aux entreprises françaises, confrontées à un environnement économique fluctuant et mondialisé, tout en préservant les intérêts légitimes de ses partenaires. Cependant, les multiples réformes de ces dix dernières années l’ont rendu trop complexe, sans que les objectifs poursuivis n’aient été pleinement atteints. Alors qu’une nouvelle réforme se dessine, la Commission européenne envisageant d’harmoniser partiellement les droits nationaux de l’insolvabilité, le Club des juristes a décidé…

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  • Commission Concurrence

    31 mai 2016

    Commission Concurrence Trente ans de mise en œuvre du droit de la concurrence en France Acquis et Perspectives En sanctionnant les pratiques anticoncurrentielles – ententes et abus de position dominante – et en instituant un contrôle des concentrations, l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence a instauré un nouveau régime de la régulation des activités économiques. L’objectif de la présente Commission est double : dresser un bilan et ouvrir des perspectives d’évolution….

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  • Responsabilité de l’arbitre

    25 mars 2016

    Compte tenu de l’impressionnant développement de l’arbitrage ces dernières décennies, il n’est guère surprenant d’observer une augmentation du nombre d’affaires dans lesquelles la responsabilité des arbitres est mise en cause. Il est probable que cette tendance se confirme dans les prochaines années.  À ce jour pourtant, le régime de la responsabilité des arbitres comporte toujours une large part de mystère. Or, si « tant vaut l’arbitre tant vaut l’arbitrage », il semble nécessaire que les parties puissent savoir dans quelle mesure elles…

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  • L’enseignement du droit : quel(s )système(s,) quelle(s) méthode(s), quelle(s) discipline(s) ?

    8 mars 2016

    Mustapha Mekki, agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XIII, Directeur de l’Institut de recherches en droit des affaires (IRDA) coordonne cette grande étude comparée sur l’enseignement du droit en France et à l’étranger. L’idée de ce projet est née des réformes et des projets en cours portant soit directement sur l’enseignement du droit, soit, plus largement, sur la réorganisation des universités. Le projet d’étude est également motivé par le dialogue difficile qui existe actuellement entre les Grandes écoles (l’Ecole Polytechnique,…

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  • Commission Energie

    7 mars 2016

    Le Club des juristes a choisi de constituer en décembre 2015 une commission afin de contribuer activement à la réflexion juridique suscitée par une riche actualité dans le domaine de l’Energie. Cette dernière se penchera plus particulièrement sur les points suivants : « Uberisation » de l’énergie, Droit de l’énergie et sécurité juridique, Activité économique générée par l’Open Data.

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  • Commission ad hoc Sécurité Juridique et Initiative Économique

    11 juin 2015

    Depuis une vingtaine d’années, de très nombreux rapports publics, thèses, articles et travaux en tous genres dénoncent le climat d’insécurité juridique qui règne en France. Toutes les sources du droit sont concernées par ces maux qui semblent caractériser notre droit contemporain : inintelligibilité, frénésie normative, instabilité et imprévisibilité des solutions. Le diagnostic délivre l’image d’un système juridique qui ne maîtriserait plus le flot des règles qui le composent : c’est l’emballement normatif généralisé. En dépit d’initiatives nombreuses des pouvoirs publics,…

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  • Abus de marché (groupe de travail)

    3 octobre 2014

    Le groupe de travail sur les Abus de marché du Club des juristes a été constitué en avril 2014 dans le cadre d’un travail de réflexion sur les procédures françaises de sanction des abus de marché, à la suite de l’arrêt dit « Grande Stevens » rendu le 4 mars dernier par la CEDH. En effet, les développements récents relatifs à l’application du principe communautaire « non bis in idem » (tel que repris dans la CESDH et par la…

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