Commissions ad hoc

  • Commission « l’Arbitrage en ligne »

    16 avril 2018

    « L’arbitrage appartient au passé, au présent et à l’avenir. Ce qui frappe en lui, c’est sa permanence » [1]. Ce constat, posé il y a près de 20 ans, est plus que jamais d’actualité. Son passé trouve en effet ses racines dans la très haute Antiquité puis durant l’Empire romain, l’Ancien droit, la Révolution française avant que la notion n’intègre le code de procédure civile de 1806. Cette forme alternative de règlement des différends, offrant un partage de l’activité de juger,…

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  • « Le rôle sociétal de l’entreprise – Eléments de réflexion pour une réforme »

    9 avril 2018

    La Commission « contrat de société », présidée par Antoine Frérot et Daniel Hurstel, publie son rapport intitulé : « Le rôle sociétal de l’entreprise – Eléments de réflexion pour une réforme ». La défiance accrue comme les attentes nouvelles de la société civile et des pouvoirs publics à l’égard de l’entreprise ont replacé au centre des débats les réflexions sur le rôle de l’entreprise et l’objet social de la société. Face à ce constat, la Commission « contrat de société » s’est interrogée sur la pertinence…

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  • Commission « L’Iran, nouveau territoire du droit et des affaires »

    6 février 2018

    Malgré son isolement politique et diplomatique au cours des 40 dernières années, l’Iran a su préserver son influence et connaît un développement accéléré depuis les Accords de Vienne de 2015. Cette résilience repose en grande en partie sur ses structures institutionnelles fortes et sa culture administrative d’État, unique dans la région. Loin d’être anecdotique, cette particularité mérite d’être mieux appréhendée à l’heure où l’Iran s’ouvre vers le monde. La Commission « L’Iran, nouveau territoire du droit et des affaires »…

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  • « Pour une réforme du droit de la concurrence »

    20 janvier 2018

    Enjeux et perspectives du droit de la concurrence A l’occasion du 30ème anniversaire de la publication de l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et à la concurrence, le Club des juristes s’est posé la question de l’adaptation de ce texte fondateur à notre modèle économique actuel. A cette fin, il a constitué un groupe de réflexion chargé de dresser un état des lieux et de formuler d’éventuelles propositions d’amélioration du droit français de la concurrence. Opérationnel à l’automne…

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  • Commission « Dialogue administrateurs-actionnaires »

    12 décembre 2017

      Au moment où le Gouvernement lance un Plan d’action pour la croissance et la transformation de l’entreprise et où le droit des sociétés va peut-être connaître des modifications substantielles, n’est-ce pas se tromper de sujet et de priorité que de réfléchir au dialogue administrateurs-actionnaires ? À l’issue de ses travaux, la Commission réunie sur ce sujet par le Club des juristes a acquis la conviction que le dialogue administrateurs-actionnaires n’est pas un phénomène de mode passager ni un sujet…

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  • Commission Médiation

    9 novembre 2017

    Ce début du XXIe siècle se caractérise par un délaissement de la judiciarisation du conflit.    De l’émergence des « Deals de Justice » américains à l’évolution rapide de l’arbitrage international et de la médiation et de bien d’autres MARCS1, on perçoit nettement que les entreprises cherchent à résoudre leurs différends autrement qu’en faisant appel au juge judiciaire.   Force est de constater, néanmoins, que si la médiation semble, sur le papier, surpasser de loin les autres MARCS en étant plus…

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  • L’enseignement du droit : quel(s)système(s,) quelle(s) méthode(s), quelle(s) discipline(s) ?

    19 octobre 2017

    Mustapha Mekki, agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XIII, Directeur de l’Institut de recherches en droit des affaires (IRDA) coordonne cette grande étude comparée sur l’enseignement du droit en France et à l’étranger. L’idée de ce projet est née des réformes et des projets en cours portant soit directement sur l’enseignement du droit, soit, plus largement, sur la réorganisation des universités. Le projet d’étude est également motivé par le dialogue difficile qui existe actuellement entre les Grandes écoles (l’Ecole Polytechnique,…

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  • Commission « contrat de société »

    3 juillet 2017

      Un consensus large s’est formé autour du constat qu’il est nécessaire pour l’entreprise de mieux répondre aux attentes de la Société ; qu’il s’agisse de celles des parties prenantes directes comme ses employés, ses actionnaires, ses clients, ses fournisseurs mais aussi de celles des parties prenantes indirectes, qu’il s’agisse même de l’écosystème directement affecté par son activité ou de celles de la Société dans son ensemble. À partir d’une analyse de ces attentes, la Commission étudiera en quoi le contrat…

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