Anciennes commissions

  • Commission Immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales

    22 mai 2014

    Constatant les incohérences et les insuffisances de la législation relative à des opérations immobilières, telles que construction, aménagement, rénovation ou réhabilitation portant sur des biens appartenant aux personnes publiques (domaine public ou domaine privé) mais aussi à des personnes privées, le Club des juristes a mis en place une commission « Immobilier de l’État et des collectivités territoriales » qui a été chargée d’étudier la possibilité d’établir un cadre juridique mieux adapté à ces opérations. La Commission Immobilier de l’Etat…

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  • Pour une administration au service de la justice

    12 mai 2012

    Composée fin 2009 et présidée la Loïc Cadiet, la Commission « Gouvernance de la justice » a rendu un rapport intitulé « Pour administration au service de la justice » en mai 2012.

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  • Le Club des juristes – Commission Europe – Le groupe de travail « mobilité des sociétés »

    4 novembre 2010

    Dans le cadre de la Commission Europe du Club des juristes, qui est co-présidée par Didier Martin et Anne Outin-Adam, le sous-groupe « mobilité des sociétés » a élaboré, sous la responsabilité scientifique du Professeur Michel Menjucq, un « projet » de 14ème directive en droit des sociétés. Le groupe de travail « mobilité des sociétés » est composé du Professeur Michel Menjucq, Daniel Barlow, Philippe Bobet, Dominique Bompoint, Dany Cohen, Fabrice Fages, Michel Friocourt, Serge Rognon, Jean Tarrade, Emmanuel…

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  • Intérêt social

    31 mai 2010

    Crise financière oblige, le modèle anglo-américain, qui a longtemps servi à justifier la vision actionnariale de l’intérêt social (Shareholders value), subit de profondes mutations.

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  • Masochisme français

    24 mai 2010

    Par un arrêt Inserm contre Fondation Saugstad du 17 mai 2010, le Tribunal des conflits dédouble le droit français de l’arbitrage international.

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  • QPC

    11 mai 2010

    Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la réforme issue de la loi organique du 10 décembre 2009, qui permet au justiciable de critiquer par la voie juridictionnelle la constitutionnalité d’une loi, a déjà fait couler beaucoup d’encre.

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  • Les priorités européennes du Club des juristes, lieu d’échanges et de propositions

    5 mai 2010

    Ils ont accepté de détailler pour nous le fonctionnement de ce club, et, plus particulièrement, d’évoquer les travaux en cours au sein de cette Commission.

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  • Asymétrie d’information

    26 avril 2010

    Les parties à un contrat ne siposent pas toujours – loin s’en faut – des mêmes informations.

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