Anciennes commissions

  • Commission Immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales

    23 septembre 2013

    Constatant les incohérences et les insuffisances de la législation relative à des opérations immobilières, telles que construction, aménagement, rénovation ou réhabilitation portant sur des biens appartenant aux personnes publiques (domaine public ou domaine privé) mais aussi à des personnes privées, le Club des juristes a mis en place une commission « Immobilier de l’État et des collectivités territoriales » qui a été chargée d’étudier la possibilité d’établir un cadre juridique mieux adapté à ces opérations. La Commission Immobilier de l’Etat…

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  • Pour une administration au service de la justice

    12 mai 2012

    Composée fin 2009 et présidée la Loïc Cadiet, la Commission « Gouvernance de la justice » a rendu un rapport intitulé « Pour administration au service de la justice » en mai 2012.

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  • Le Club des juristes – Commission Europe – Le groupe de travail « mobilité des sociétés »

    4 novembre 2010

    Dans le cadre de la Commission Europe du Club des juristes, qui est co-présidée par Didier Martin et Anne Outin-Adam, le sous-groupe « mobilité des sociétés » a élaboré, sous la responsabilité scientifique du Professeur Michel Menjucq, un « projet » de 14ème directive en droit des sociétés. Le groupe de travail « mobilité des sociétés » est composé du Professeur Michel Menjucq, Daniel Barlow, Philippe Bobet, Dominique Bompoint, Dany Cohen, Fabrice Fages, Michel Friocourt, Serge Rognon, Jean Tarrade, Emmanuel…

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