L’actualité au prisme du droit

  • Déclarations de Laurent Wauquiez à l’EM Lyon : les différents protagonistes risquent-ils des poursuites judiciaires ?

    22 février 2018

    La diffusion dans l’émission Quotidien sur TMC d’extraits de propos tenus par Laurent Wauquiez à l’EM Lyon est-elle susceptible de connaître des suites juridiques et particulièrement judiciaires ? Aux actions qu’il initierait, pourraient s’ajouter celles qu’engageraient, à son encontre, certaines des personnes mises en cause par lui. Qu’y peut véritablement le droit ? Décryptage par Emmanuel Derieux, professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas. « Les chances de succès de la plupart des actions susceptibles d’être ainsi engagées sont assez limitées » Quelles…

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  • La reconnaissance du caractère réparable du préjudice écologique par la Cour internationale de Justice

    21 février 2018

    La Cour internationale de Justice a rendu le 2 février dernier un arrêt sur la question de l’indemnisation dans l’affaire Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) dans lequel elle condamne un Etat à réparer les dommages écologiques causés sur le territoire d’un autre Etat. Décryptage par Yann Kerbtrat, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), membre de la Commission environnement du Club des Juristes. « La Cour internationale de Justice reconnaît pour…

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  • SNCF et concurrence : les grandes lignes du rapport Spinetta

    20 février 2018

    Stéphane de La Rosa, professeur de droit à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC), décrypte les conséquences du rapport de la mission conduite par Jean-Cyril Spinetta sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, remis le 15 février au Premier Ministre. « Le rapport insiste bien plus sur les réformes à engager préalablement à l’ouverture à la concurrence que sur les modalités juridiques et concrètes de cette ouverture » Dans quel contexte intervient le rapport « Spinetta » ? Ce rapport est le résultat d’une…

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  • La rupture conventionnelle collective : licenciement économique déguisé ?

    19 février 2018

    Le groupe PSA (Peugeot Citroën) a été la première grande entreprise à utiliser la rupture conventionnelle collective en ce début d’année 2018. Mais quelles sont les caractéristiques de ce dispositif émanant des ordonnances du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ? Décryptage par Alexandre Fabre, professeur de droit à l’Université d’Artois et à la Faculté de droit de Douai. « Il y avait une sorte de contradiction puisque l’on appliquait le droit du licenciement pour…

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  • A l’INPI, tout peut être enregistré, ou presque

    16 février 2018

    Thomas Thévenoud, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur dans le gouvernement de Manuel Valls, avait dû abandonner sa charge au bout de quelques jours pour fraude fiscale. L’allégation du trouble psychologique qui l’atteint, particulièrement invalidant pour un serviteur de l’État, ne lui permit pas d’échapper à une condamnation pénale ; elle pourrait néanmoins lui fournir le moyen de rebondir dans la vie des affaires. Thomas Thévenoud a en effet déposé une demande d’enregistrement de la marque « phobie administrative » pour désigner une…

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  • 3 questions à Pauline Le Monnier de Gouville sur la création du Parquet National Antiterroriste

    9 février 2018

    Le 18 décembre dernier, la Ministre de la justice et Garde des sceaux, Nicole Belloubet, a annoncé le la création future d’un parquet national antiterroriste chargé de l’instruction des dossiers sensibles et la coordination des autres procédures avec les parquets locaux. Décryptage par Pauline Le Monnier de Gouville, maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas. « La question est en réalité moins celle de l’indépendance de ce Parquet dans le cadre de sa mission que celle des moyens qui lui…

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  • 3 questions à Julie Leonhard sur la plainte pour viol contre Gérald Darmanin

    8 février 2018

    Le parquet de Paris a décidé fin janvier 2018 de rouvrir une enquête préliminaire sur les faits de viols dont Gérald Darmanin, actuel ministre de l’Action et des Comptes publics, est accusé par Sophie Spatz. Les faits, qui se seraient déroulés en mars 2009 lorsque Gérald Darmanin était chargé de mission à l’UMP, ont fait l’objet d’un premier dépôt de plainte en juin 2017 et le Procureur a classé sans suite l’affaire un mois plus tard, considérant que l’infraction n’était…

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  • 3 questions à Stéphane Manson sur l’annulation par la justice de la fin de l’aide aux transports pour les étrangers en situation irrégulière

    7 février 2018

    Le 25 janvier 2018, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de Valérie Pécresse de supprimer la réduction de 50% du Passe Navigo aux 117 000 étrangers en situation irrégulière titulaires de l’Aide médicale d’Etat. Décryptage avec Stéphane Manson, professeur de droit public à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines et doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique. « Le Code des transports impose aux autorités organisatrices de transports de consentir une réduction d’au moins 50% sur les tarifs…

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