L’actualité au prisme du droit

  • 3 questions à Thierry Bonneau sur l’implantation de l’Autorité Bancaire Européenne à Paris

    24 novembre 2017

    3 questions à Thierry Bonneau sur la décision des autorités européennes de transférer le siège de l’EBA (European Banking Authority – Autorité bancaire européenne) de Londres à Paris. L’EBA, créée en novembre 2010 et mise en place début 2011, a actuellement son siège à Londres. Du fait du Brexit, l’autorité ne peut plus y demeurer. 8 villes (Bruxelles, Dublin, Francfort, Luxembourg, Paris, Prague, Vienne, Varsovie) ont candidaté : le 20 novembre 2017, Paris a été choisie pour la relocalisation de son…

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  • 3 questions à Pauline Le Monnier de Gouville sur le harcèlement sexuel

    24 novembre 2017

    Alors que l’Affaire Weinstein a déclenché jusqu’en France un effet de libération de la parole inattendu et considérable à propos du viol et du harcèlement sexuel qui ne cesse depuis plus d’un mois, Pauline Le Monnier de Gouville, maître de conférences en droit privé à l’Université Paris II Panthéon-Assas nous propose un décryptage du harcèlement sexuel selon le point de vue juridique. « En définitive, le législateur propose deux variantes de harcèlement sans réellement définir ce qu’est le harcèlement sexuel »  Quel…

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  • 3 questions à Antoine Gaudemet sur la convention judiciaire d’intérêt public

    21 novembre 2017

    Le 14 novembre dernier, le président du Tribunal de grande instance de Paris a validé la première convention judiciaire d’intérêt public, fruit de négociations menées par le Parquet national financier avec la banque HSBC Private Bank Suisse dans le cadre des dispositions introduites par la loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016. Antoine Gaudemet, professeur de droit à l’’Université Paris II Panthéon-Assas, Noëlle Lenoir, avocate et ancienne ministre des affaires européennes et Alizée Dill, avocate, décryptent les enjeux juridiques de…

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  • 3 questions à Sandrine Maljean-Dubois sur la COP 23

    20 novembre 2017

    Ce vendredi 17 novembre, la COP 23 s’est achevée à Bonn (Allemagne). Décryptage de cette nouvelle « Conférence des parties » et de ses faits marquants par Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS et enseignante en droit de l’environnement à l’Université d’Aix-Marseille. « La COP 24 sera ainsi un crash test pour le dispositif de relèvement du niveau d’ambition des contributions nationales » Quels étaient les enjeux de cette COP23 ? La COP 23 n’était qu’une COP d’étape vers…

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  • 3 questions à Romélien Colavitti sur le cadre juridique de la politique de la Ville

    20 novembre 2017

    En déplacement à Tourcoing le mardi 14 novembre, le Président de la République Emmanuel Macron a prononcé un discours attendu sur sa conception de la politique de la Ville, un mois après « l’appel de Grigny », lancé par des maires de communes concernées. Décryptage du cadre juridique qui s’annonce avec Romélien Colavitti, maître de conférences en droit public à l’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis. « Les innovations majeures sont à attendre pour un exercice post-2020 avec, d’ici là, l’adoption vraisemblable d’une…

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  • 3 questions à Jean-François Kerléo sur les mécanismes déclaratifs imposés aux parlementaires

    17 novembre 2017

    La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a saisi la justice concernant la déclaration de patrimoine de Patrick Balkany, ancien député Les Républicains des Hauts-de-Seine et celle de François-Xavier Villain, ancien-député UDI du Nord, le 9 novembre dernier. Décryptage des mécanismes déclaratifs imposés aux parlementaires et des risques encourus par Jean-François Kerléo, Maître de conférences en droit public à l’Université de Lyon. « La saisine du Parquet ouvre la porte à d’autres sanctions pénales en fonction des…

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  • 3 questions à Benoit Delaunay sur les demandes d’informations fiscales concernant l’île de Man et Malte

    16 novembre 2017

    Alors que l’affaire des Paradise Papers a révélé récemment de nombreuses informations confidentielles sur des sociétés offshores, Pierre Moscovici, le Commissaire européen en charge de la fiscalité, a envoyé des demandes d’informations fiscales à différents Etats, dont l’île de Man et Malte. Décryptage avec Benoit Delaunay, professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur du Master 2 Fiscalité internationale.  « La Commission semble enquêter sur plusieurs juridictions fiscales qui n’appliqueraient pas les règles communautaires en matière de TVA »  Quels dispositifs…

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  • 3 questions à Martin Collet sur la constitutionnalité de la surtaxe exceptionnelle des grandes entreprises

    9 novembre 2017

    L’Assemblée nationale a adopté lundi 6 novembre 2017 le projet de loi de finances rectificative instaurant une surtaxe exceptionnelle des grandes entreprises. Cette imposition, constituée par une hausse du taux de l’impôt sur le bénéfices de 2017 dû par les sociétés dépassant 1 milliard de chiffre d’affaires, est censée rapporter aux caisses de l’État de l’ordre de 5,4 milliards, soit la moitié du coût impliqué par l’annulation par le Conseil constitutionnel, le 6 octobre dernier, de la « taxe de 3% »…

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