L’actualité au prisme du droit

  • Affaire Skripal : vers une crise diplomatique majeure avec la Russie ?

    29 mars 2018

    Plusieurs pays européens, mais aussi les Etats-Unis, ont annoncé l’expulsion de plus d’une centaine de diplomates russes de leurs territoires en réaction à l’agression de Sergueï Skripal,  ex-agent double en Angleterre. Décryptage par Jean-Paul Pancracio, professeur émérite des Universités.  « Theresa May paie aujourd’hui le laxisme de la place financière londonienne vis-à-vis des fonds russes hébergés ou investis durant des années » Les expulsions diplomatiques sont-elles courantes du point de vue du droit diplomatique ? Il faut tout d’abord faire un distinguo…

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  • Quelles règles de droit pour la voiture autonome ?

    28 mars 2018

    Des voitures autonomes sont actuellement testées sur les routes d’Amérique du Nord.  Elles sont appelées à circuler régulièrement sur nos routes dans un avenir très proche. Cela suppose, cependant, qu’un certain nombre de questions juridiques soient préalablement résolues. L’une d’elles tient à la responsabilité en cas d’accidents. Une collision mortelle entre une voiture autonome de la flotte Uber et un piéton, survenu le 18 mars dernier, permet d’aborder cette question au regard du droit français, alors que l’État de l’Arizona…

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  • Quelle souveraineté sur les données numériques ?  

    27 mars 2018

    De l’affaire Microsoft au jour où le CLOUD est devenu le « Clarifying Lawful Overseas Use of Data » Act En 2013, la justice américaine avait demandé à Microsoft de lui donner des données appartenant à l’un de ses clients, soupçonné d’être impliqué dans un trafic de stupéfiants. Les données n’étant pas stockées aux États-Unis mais dans un centre de données situé en Irlande, Microsoft avait donc refusé de livrer les données. La société a ainsi déposé un recours devant la justice…

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  • Facebook et Cambridge Analytica, une faille qui pourrait coûter très cher

    26 mars 2018

    Le géant Facebook traverse actuellement la plus grande crise de sa jeune histoire, engendrée par la société Cambridge Analytica, société spécialisée dans le traitement de données. Celle-ci aurait récupéré les données de plus de 50 millions d’utilisateurs du réseau social sans leur consentement. L’affaire révélée au grand jour a déjà des conséquences importantes pour Facebook, de la levée de boucliers de ses utilisateurs à sa chute en bourse. Décryptage par Judith Rochfeld, professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne…

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  • Comment inscrire le climat dans la Constitution ?

    21 mars 2018

    L’ajout des questions et enjeux climatiques à la Constitution serait au programme de la prochaine réforme des institutions prévue par le Gouvernement, qui devrait être présentée le mois prochain. Décryptage par Yann Aguila, enseignant en droit public à Sciences Po et Président de la Commission environnement du Club des juristes. « La mention expresse du climat dans la Constitution irait dans le sens de la clarté et de la sécurité juridique » La première question touche au principe même de…

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  • Un siècle après l’affaire Seznec : que peut encore faire la Justice ?

    14 mars 2018

    L’affaire Seznec demeure l’une des grandes énigmes de la justice pénale française, que chaque élément nouveau découvert permet de faire resurgir. Le dernier en date résulte de la présence avérée d’ossements dans l’ancienne propriété de Guillaume Seznec, à Morlaix. Décryptage par Pauline Le Monnier de Gouville, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas. « Quatorze demandes de révision ont été rejetées » Dans quel contexte l’affaire Seznec a-t-elle refait surface ? Les recherches réalisées ont été motivées par la parution d’un ouvrage, en…

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  • Agriculteurs, distributeurs, consommateurs : quelles seront les nouvelles règles ?

    13 mars 2018

    Le Parlement devrait examiner d’ici peu le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable. Le gouvernement réfléchirait à légiférer par ordonnance sur ces propositions issues des États généraux de l’alimentation. Décryptage par François Collart Dutilleul, Professeur émérite des universités et Membre correspondant de l’Académie d’agriculture de France. « 30% des agriculteurs ont un revenu moyen de seulement 350€ par mois » Dans quel contexte s’inscrit la Loi Alimentation ? Le projet de loi pour…

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  • Fin de vie médicalement assistée, bientôt la fin d’un tabou ?

    12 mars 2018

    Dans une tribune parue dans le quotidien Le Monde daté du 28 février 2018, 156 députés réclament le vote d’une nouvelle loi admettant le suicide assisté.  Depuis plusieurs années la question de la fin de vie n’est plus taboue, alors que paradoxalement la mort est davantage refoulée qu’autrefois. Plusieurs cas, notamment ceux de Vincent Lambert et de Vincent Humbert, ont contribué à alimenter le débat dans la société. Le législateur est déjà intervenu à deux reprises ces dernières années, d’abord…

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