L’actualité au prisme du droit

  • 3 questions à Didier Poracchia sur la suspension russe des Jeux Olympiques d’hiver 2018

    11 janvier 2018

    Le Comité International Olympique (CIO) a décidé de suspendre la participation du Comité national olympique russe en raison de triche organisée à l’occasion des Jeux Olympiques de Sotchi en 2014. Décryptage de cette suspension par Didier Poracchia, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1). « La décision prise par la commission exécutive du CIO se limite à une décision prise à l’encontre du CNO Russe et à certains de ses membres » Comment la Russie a-t-elle pu être exclue…

    Lire la suite

  • 3 questions à Régis Bismuth sur la fusion avortée entre Ant Financial Services et MoneyGram

    10 janvier 2018

    Le Comité sur les investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS) n’a pas donné son accord à la fusion entre le chinois Ant Financial Services (filiale du groupe Alibaba) et l’américain MoneyGram pour un peu plus d’1,2 milliard d’euros.         Décryptage par Régis Bismuth, professeur à Sciences Po Paris et Expert du Club des juristes. « Plusieurs États ont renforcé les dispositifs de contrôle des investissements étrangers pour des considérations relatives à la sécurité nationale » Pour quelles raisons cette transaction n’a-t-elle  pas reçu l’aval…

    Lire la suite

  • 3 questions à Hugues Périnet-Marquet sur l’annulation de l’encadrement des loyers à Lille et Paris

    9 janvier 2018

    Après Lille, la Justice a décidé à la fin du mois de novembre dernier d’annuler l’encadrement des loyers à Paris. Décryptage de cette décision par Hugues Périnet-Marquet, professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas. « La loi ALUR avait permis la fixation de loyers de référence» Quelle est la décision rendue par la justice concernant l’encadrement des loyers? Dans deux décisions aux motivations identiques, le Tribunal Administratif de Lille, le 17 octobre 2017 et celui de Paris, le 28 novembre…

    Lire la suite

  • 3 questions à Laurence Burgorgue-Larsen sur le déclenchement de l’article 7§1 du TUE par la Commission européenne à l’encontre de la Pologne

    8 janvier 2018

    La Commission européenne a déclenché, pour la première fois le 20 décembre, la procédure de l’article 7§1 du Traité sur l’Union Européenne (TUE) à l’encontre de la Pologne Décryptage de la situation avec Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. « L’effet combiné de ces différentes réformes met clairement en danger le principe de séparation des pouvoirs et l’indépendance du pouvoir judiciaire » Qu’est-il reproché précisément à la Pologne ?  Il lui est reproché de mettre en danger l’Etat…

    Lire la suite

  • 3 questions à Didier Rebut sur le jugement des djihadistes françaises arrêtées à l’étranger

    5 janvier 2018

    Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, a affirmé jeudi que les femmes djihadistes françaises arrêtées au Kurdistan syrien devraient être jugées sur place, à condition qu’un procès équitable puisse leur être garanti. Décryptage avec Didier Rebut, professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas et Membre du Club des juristes. « L’argument sur la vocation de la France à juger les djihadistes françaises au motif de leur nationalité française n’est pertinent ni en droit pénal ni en droit international » Ce jugement est-il…

    Lire la suite

  • 3 questions à Romain Rambaud sur les derniers contentieux des élections législatives étudiés par le Conseil constitutionnel

    21 décembre 2017

    Le Conseil constitutionnel a récemment étudié les différents recours déposés dans le cadre des élections législatives qui ont eu lieu en juin dernier. Décryptage par Romain Rambaud, professeur de droit à l’Université de Grenoble. « Le juge électoral n’apprécie pas la parfaite légalité de la tenue d’une élection mais le respect de la sincérité du scrutin » La contestation de l’élection de Manuel Valls, puis la validation de son élection par le Conseil constitutionnel, ont été fortement médiatisées. Qu’a considéré le juge…

    Lire la suite

  • 3 questions à Florence G’Sell sur la fin de la neutralité du Net aux Etats-Unis

    21 décembre 2017

    Aux Etats-Unis, La Commission fédérale des communications (FCC) a mis fin à la « neutralité du Net », soit la garantie d’un traitement égal des flux de données par les opérateurs. Décryptage par Florence G’Sell, professeur de droit à l’Université de Nancy et à Sciences Po Paris.  « Le principe de neutralité semblait cette fois acquis » Dans quel contexte intervient la décision de la Commission fédérale de réglementation des communications (FCC)? Le principe de neutralité du réseau (ou du Net) signifie que les…

    Lire la suite

  • 3 questions à Michel Verpeaux sur les demandes des élus de la nouvelle majorité de l’Assemblée territoriale de Corse

    20 décembre 2017

    Les élections territoriales organisées au début du mois de décembre ont vu la liste nationaliste l’emporter assez nettement avec 56,46% des suffrages. Les nationalistes espèrent pouvoir ainsi faire aboutir plusieurs revendications, du statut de l’Île de Beauté à une reconnaissance d’un pouvoir fiscal et législatif. Décryptage par Michel Verpeaux, professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Assas. « Les élus corses s’appuient sur les cas polynésiens et néo-calédoniens pour considérer que la notion d’autonomie n’est pas étrangère au droit constitutionnel français »…

    Lire la suite