L’actualité au prisme du droit

  • Réforme des institutions : quel impact sur le futur Parlement?

    5 avril 2018

    Dans le cadre de la présentation de la Réforme des institutions, le Premier ministre, Edouard Philippe a annoncé une série de changements majeurs, comme la réduction d’un tiers du nombre de parlementaires ou encore l’introduction de la proportionnelle aux élections législatives. Retrouvez également les autres articles du Blog du Club des juristes dédiés au décryptage de la Réforme des institutions : Yann Aguila sur la possibilité d’inscrire le climat dans la Constitution Bertrand Mathieu sur l’impact de la réforme sur…

    Lire la suite

  • Réforme des institutions : que prévoit-elle sur le volet Justice ?

    5 avril 2018

    Le Premier Ministre a présenté les grandes lignes du projet de réforme des institutions, mercredi 4 avril. Ce dernier prévoir notamment la suppression de la Cour de Justice de la République et un renforcement des pouvoirs du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Décryptage par Bertrand Mathieu, professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Membre du Club des juristes Retrouvez également les autres articles du Blog du Club des juristes dédiés au décryptage de la Réforme des institutions…

    Lire la suite

  • Réforme des institutions : que retenir de la présentation d’Edouard Philippe ?

    5 avril 2018

    Edouard Philippe a présenté le mercredi 4 avril, le projet de réforme des institutions, qui sera proposé par des projets de lois constitutionnelles, organiques et ordinaires. L’exécutif souhaite soumettre ce texte au Parlement avant l’été, avec une entrée en vigueur espérée pour 2019. Décryptage des grandes lignes de ce projet par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit à l’Université de Rennes 1 et vice-président de l’Association Française de Droit Constitutionnel. « Le Sénat ne semble pour l’instant vouloir s’opposer à aucune…

    Lire la suite

  • Taxes américaines sur l’acier et l’aluminium: prémices d’une guerre commerciale à l’échelle mondiale ?

    30 mars 2018

    Le 8 mars 2018, le Président américain Donald Trump a décidé d’augmenter drastiquement les taxes sur l’acier et l’aluminium importés sur le territoire des États-Unis. Ces mesures ont suscité de vives réactions de la part des principaux partenaires commerciaux des États-Unis. Certains voient déjà poindre le spectre d’une guerre commerciale à l’échelle mondiale. Les outils du droit international peuvent-ils permettre de l’éviter ? Décryptage par Sabrina Robert-Cuendet, Professeur de droit à l’Université du Mans. « La surtaxe douanière doit s’appliquer à l’ensemble…

    Lire la suite

  • Pourquoi Nicolas Sarkozy est-il renvoyé devant le tribunal correctionnel ?

    29 mars 2018

    Nicolas Sarkozy a été renvoyé hier, jeudi 29 mars, devant le tribunal correctionnel pour « corruption » et « trafic d’influence » à la Cour de cassation. Décryptage de cette décision par Jean-Marie Brigant, maître de conférences à l’Université du Mans. « Les peines ont été aggravées par la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière »  Quelle est la nature des faits reprochés à Nicolas Sarkozy dans cette…

    Lire la suite

  • Les anti-Brexit peuvent-ils encore faire plier Theresa May ?

    29 mars 2018

    Considérant que le peuple britannique a été mal informé, l’ancien Premier ministre John Major, s’est déclaré favorable à un nouveau référendum sur le Brexit. Tony Blair, lui aussi ancien Premier ministre, a quant à lui jugé chimérique la position des travaillistes selon laquelle il serait possible de renégocier l’accord de retrait au cas où le Parlement britannique le désapprouverait, lors d’une interview à la Radio 4 de la BBC, . Est-il encore envisageable de stopper le Brexit  à l’heure où le tout…

    Lire la suite

  • Quand le mécanisme du trust s’invite dans la succession de Johnny Hallyday

    29 mars 2018

    Depuis près de deux mois, la succession de Johnny Hallyday est l’objet de toutes les spéculations. Jusqu’à présent, l’identification de la résidence de l’intéressé au moment de son décès semblait constituer l’enjeu principal : ce lieu commande en effet la détermination de la loi applicable à sa succession et de ce fait la possibilité pour lui de transmettre la majeure partie de son patrimoine à son épouse. Mais un élément nouveau est venu compliquer les termes du débat dont la grande…

    Lire la suite

  • Formation professionnelle : un petit  « big bang » ?

    29 mars 2018

    Muriel Pénicaud a présenté au début du mois sa réforme de la formation professionnelle, annonçant un « big bang ». Après examen du texte, qu’en est-il réellement ? Décryptage par Frédéric Guiomard professeur de droit  à l’Institut de droit privé de l’Université Toulouse 1 Capitole. « La réforme évoque un grand écart entre l’ambition de placer la formation au cœur de l’évolution sociale et économique et la confiance dans une régulation qui ne laissera que peu de marge aux pouvoirs publics » Comment comprendre l’annonce…

    Lire la suite