L’actualité au prisme du droit

  • 3 questions à Thierry Bonneau sur les monnaies locales

    19 janvier 2018

    Il y a plus d’une quarantaine de monnaies locales [EUSKO (pays basque), Méreau (Montargis), Pèche (Montreuil)…..]. Des villes importantes, telle que Paris, et des régions envisagent de s’en doter. La Normandie – 5 départements sont ainsi concernés : le Calvados, l’Eure, la Manche, l’Orne et la Seine-Maritime –  a, selon une conseillère régionale, alloué une somme de 400 000 € au projet de monnaie locale qui devrait voir le jour prochainement dans cette région, ce qui sera une première à une…

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  • 3 questions à Martin Collet sur la demande de l’administration fiscale à la Société Générale dans l’affaire Kerviel

    19 janvier 2018

    Selon le Canard enchainé, l’administration fiscale a notifié en 2017 un redressement fiscal d’un montant de 2,2 milliards d’euros à la Société générale, afin de tenir compte de sa part de responsabilité dans l’« affaire Kerviel ».  Décryptage avec Martin Collet, professeur à l’université Panthéon-Assas. « L’administration fait un pari audacieux : l’état actuel de la jurisprudence fiscale ne lui est pas favorable » Pour quelle raison l’administration a-t-elle attendu 2017 pour remettre en cause les impôts acquittés par la Société générale au titre de ses bénéfices de…

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  • 3 questions à Thibaut Fleury Graff sur la réforme de la loi « asile-immigration »

    17 janvier 2018

    Le gouvernement a présenté le 8 janvier dernier les grandes lignes du projet de réforme de la loi « Asile-Immigration », qui devrait être présenté prochainement en Conseil des Ministres. Décryptage de la présentation de ce texte par Thibaut Fleury Graff, Professeur à l’Université Rennes 1, Co-Directeur du M2 « Affaires internationales au local » « Concernant les demandeurs d’asile, aucune mesure positive ne semble envisagée » Pourquoi réformer le droit de l’asile et de l’immigration ? La réforme du droit de l’asile et de l’immigration était…

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  • 3 questions à Marion Lemoine-Schönne sur le One Planet Summit

    16 janvier 2018

    Le 12 décembre dernier s’est tenu le « One Planet Summit », deux ans après l’Accord de Paris. Ce sommet entendait accélérer la lutte contre le réchauffement climatique en rassemblant les acteurs de la finance mondiale. Décryptage avec Marion Lemoine-Schönne, chargée de recherches au CNRS. « Sur le plan juridique, la valeur des documents stratégiques adoptés par ces acteurs est pour l’heure modeste » En quoi consistait le « One Planet Summit » ? Deux ans jour pour jour après…

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  • 3 questions à Emmanuel Derieux sur la législation concernant les « Fake News »

    15 janvier 2018

    Entre autres annonces, le Chef de l’Etat a récemment fait celle d’un projet de loi visant à lutter contre les fausses informations circulant notamment sur internet en période électorale. Il s’agirait de s’opposer à la diffusion de rumeurs et d’informations inexactes, de nature à fausser les résultats d’un scrutin, comme cela a été fait lors des dernières élections. La question peut se poser de savoir si nombre de dispositions ne le permettent pas déjà et s’il convient d’en ajouter de…

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  • 3 questions à Martin Collet sur le maintien du « verrou de Bercy »

    12 janvier 2018

    L’Assemblée nationale a confié à une mission d’information le soin d’évaluer l’opportunité de maintenir le « verrou de Bercy », c’est-à-dire le monopole du ministère des finances pour engager des poursuites pénales à l’encontre d’un contribuable soupçonné de fraude fiscale Décryptage avec Martin Collet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II). « Une critique récurrente tient à la supposée atteinte au principe d’indépendance de l’autorité judiciaire » Pour quelle raison certains parlementaires critiquent-ils ce mécanisme ? La critique la plus fréquente – et sans doute aussi…

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  • 3 questions à Pierre-Yves Gautier sur l’affaire concernant la réédition des pamphlets de Céline

    12 janvier 2018

    Louis-Ferdinand Céline, écrivain et romancier, a publié entre 1937 et 1941 un certain nombre de pamphlets à caractère antisémite. Ces derniers faisaient l’objet d’une réédition critique par Gallimard, la maison d’édition historique de l’auteur, disparu en 1961. Cette réédition a suscité de vifs débats dans l’opinion publique, qui ont conduit l’éditeur à suspendre pour l’instant son projet. Décryptage avec Pierre-Yves Gautier, professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas. « L’apologie est une infraction qui nécessite un élément moral, témoignant d’une…

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  • 3 questions à Didier Poracchia sur la suspension russe des Jeux Olympiques d’hiver 2018

    11 janvier 2018

    Le Comité International Olympique (CIO) a décidé de suspendre la participation du Comité national olympique russe en raison de triche organisée à l’occasion des Jeux Olympiques de Sotchi en 2014. Décryptage de cette suspension par Didier Poracchia, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1). « La décision prise par la commission exécutive du CIO se limite à une décision prise à l’encontre du CNO Russe et à certains de ses membres » Comment la Russie a-t-elle pu être exclue…

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