L’actualité au prisme du droit

  • Mayotte : vers une évolution de statut pour sortir de la crise ?

    25 avril 2018

    Le Premier ministre, Edouard Philippe, a reçu le 19 avril dernier douze élus mahorais afin d’établir avec eux un « plan pour l’avenir », destiné à régler la profonde crise sociale dans laquelle Mayotte se trouve. Il est aussi question à l’heure actuelle d’une modification du statut de l’île de Mayotte à l’occasion de la révision constitutionnelle entamée par le gouvernement. Décryptage par Ferdinand Melin-Soucramanien, professeur de droit public à l’Université de Bordeaux et Directeur du Centre d’études et de recherches comparatives…

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  • La loi sur le secret des affaires va-t-elle porter préjudice aux investigations des journalistes et aux révélations des lanceurs d’alertes ?

    19 avril 2018

    Actuellement en discussion au Parlement après que, ces dernières années, d’autres projets de textes ayant le même objet aient été abandonnés, la proposition de loi de transposition de la directive européenne 2016/943, du 8 juin 2016, « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secret d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites », quelle que soit la marge de détermination (limitée) laissée aux autorités françaises, se heurte à de nombreuses critiques. L’appréciation de la valeur de ces…

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  • Réforme des institutions : faut-il prévoir un volet sur la déontologie de la vie publique dans le projet de loi constitutionnelle ?

    18 avril 2018

    Le 16 mars dernier, dans une tribune publiée dans le quotidien Le Monde, le professeur Philippe Blachèr s’était inquiété de l’absence d’intention affirmée par l’Exécutif et plus largement la majorité politique actuelle, d’intégrer un volet relatif à la déontologie de la vie publique dans le projet de révision constitutionnelle à venir. Cette crainte s’est trouvée confirmée par le Premier ministre lors de son allocution du 4 avril suivant, même si ce discours a été l’occasion d’un rappel de l’intervention des…

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  • Que signifie la « reprise de la dette de la SNCF » annoncée par Emmanuel Macron ?

    17 avril 2018

    Dans son interview du 15 avril dernier, le Président de la République a indiqué qu’à partir du 1er janvier 2020, l’État reprendra progressivement « de la dette » de la SNCF, en contrepartie d’un abandon – pour l’avenir – du statut des cheminots. Le principe d’une reprise de cette dette – ou d’une partie de celle-ci – a été en réalité émis dans le Rapport de la mission conduite par Jean-Cyril Spinetta concernant « L’avenir du transport ferroviaire » et remis le 15 février…

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  • Les propos tenus par Emmanuel Macron au Collège des Bernardins portent-ils atteinte au principe de laïcité ?

    11 avril 2018

    A l’occasion de la conférence des évêques de France qui se tenait lundi 9 avril au collège des Bernardins, le Président de la République, Emmanuel Macron a donné un discours qui a engendré une polémique liée à sa phrase d’introduction : « nous partageons confusément le sentiment que le lien entre l’Église et l’État s’est abîmé, et qu’il nous importe à vous comme à moi de le réparer ». Beaucoup de personnalités se sont émues de cette prise de position et de nombreuses…

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  • Réforme des institutions : quelle place pour la Corse dans la Constitution ?

    10 avril 2018

    Le Premier Ministre a présenté le 4 avril dernier les grandes lignes du projet de réforme des institutions, soumis au Conseil d’État pour avis. Edouard Philippe a ainsi confirmé que la Corse trouverait sa place dans la Constitution en précisant que cela « permettra d’adapter les lois de la République aux spécificités insulaires, mais sous le contrôle du Parlement ». Retrouvez également les autres articles du Blog du Club des juristes dédiés au décryptage de la Réforme des institutions : Yann…

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  • Grève de la SNCF : conciliation des droits ou sacrifice ?

    9 avril 2018

    Les syndicats de la SNCF, en désaccord avec la réforme de l’exécutif qui doit accompagner  l’ouverture à la concurrence de l’entreprise, ont entamé le 3 avril dernier une grève dite « perlée ». Soit deux jours sur cinq jusqu’à la fin du mois de juin. Décryptage par Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Membre du Club des juristes. « Lorsqu’il s’agit de transporter 5 millions de voyageurs chaque jour, dans plus de 15.000 trains à partir de 3029…

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  • Réforme des institutions : pourquoi le climat et le service national ne seront-ils pas inscrits dans la Constitution ?

    9 avril 2018

    La réforme des institutions devait prévoir l’inscription de certains droits et devoirs du citoyen dans la Constitution, tels que la protection du climat ou encore l’instauration d’un service national universel. Retrouvez également les autres articles du Blog du Club des juristes dédiés au décryptage de la Réforme des institutions : Yann Aguila sur la possibilité d’inscrire le climat dans la Constitution Bertrand Mathieu sur l’impact de la réforme sur la Justice Anne-Marie Le Pourhiet sur la présentation générale de la…

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