L’actualité au prisme du droit

  • 3 questions à Francesco Martucci sur les conséquences d’une éventuelle indépendance de la Catalogne sur l’Union européenne

    18 octobre 2017

    Le référendum sur une possible indépendance de la Catalogne a agité les récents débats politiques et juridiques en Espagne, et bien au-delà de ses frontières. Francesco Martucci, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas décrypte les conséquences d’une éventuelle indépendance catalane au sein-même de l’Union européenne.  « L’Union ne pourrait agir que dans le cas où la violation des droits deviendrait structurelle »  L’Union européenne est-elle compétente pour intervenir dans la crise espagnole ? Plusieurs voix se sont élevées pour exiger des…

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  • 3 questions à Laurence Burgorgue-Larsen sur le retrait américain et israélien de l’Unesco

    17 octobre 2017

    L’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) a annoncé, jeudi 12 octobre, le retrait des Etats-Unis de ses rangs. Peu de temps après, Israël a emboité le pas au retrait américain. Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, décrypte ce retrait et ses conséquences.  « Les Administrations Trump et Netanyahou ont exercé ici une compétence souveraine » Rompre le lien d’appartenance à une organisation internationale comme l’Unesco est-il licite ?  Le « retrait » d’un Etat…

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  • 3 questions à Hubert Alcaraz sur le référendum pour l’indépendance de la Catalogne

    4 octobre 2017

    La Catalogne organisait le week-end du 1er octobre un référendum invitant les citoyens à se prononcer en faveur ou contre l’indépendance de la région autonome. Cependant, le gouvernement espagnol a jugé cette consultation illégale, entraînant ainsi une forte contestation d’une partie de la population catalane. Décryptage de la situation de la Catalogne avec Hubert Alcaraz, Maître de conférences en droit public à l’Institut d’études ibériques et ibéro-américaines de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.  « Les suites politiques sont…

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  • 3 questions à Olivier Pluen sur la levée de l’immunité parlementaire

    29 septembre 2017

    Réuni le 27 septembre, le Bureau de l’Assemblée nationale (AN) a pris la décision – à l’unanimité moins une voix – de lever l’immunité de Gilbert Collard, afin de permettre au procureur général près la cour d’appel de Versailles de délivrer à son encontre un éventuel mandat d’amener, pour diffusion d’images violentes (art. 227-24 du C. pén.). Le député avait en effet publié en décembre 2015, dans le but de dénoncer le parallèle fait entre le FN et Daech par…

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  • 3 questions à Raphaël Matta-Duvignau sur les statuts de la fonction publique

    21 septembre 2017

    La récente polémique – qui a pris fin – autour de la situation administrative de Laurent Wauquiez fournit l’occasion de porter un regard objectif sur les diverses positions administratives permettant à un fonctionnaire d’Etat d’être investi d’un mandat politique. Nous préciserons d’emblée que la situation du candidat à la présidence des « Républicains » n’est contraire à aucun texte en vigueur, même si certains dénoncent une « faute morale ». Le Statut général de la fonction publique précise en effet que les fonctionnaires qui…

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  • 3 questions à Martin Collet sur la taxation des GAFA

    19 septembre 2017

    L’Union Européenne semble de plus en plus séduite par l’idée d’imposer les géants du digital comme Google, Amazon, Facebook ou Apple (GAFA) sur leur chiffre d’affaires et non plus sur leurs résultats. Décryptage avec Martin Collet, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas. « La logique dans laquelle s’inscrit la taxation de la « présence digitale » consiste en réalité à inverser la vision traditionnelle que le droit fiscal s’est forgé de la création de valeur et de sa localisation »  Comment imposer les…

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  • 3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la réforme du droit du travail

    7 septembre 2017

    Alors que le Conseil constitutionnel vient de rendre publique sa décision de ne pas censurer la loi d’habilitation à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social, Jean-Emmanuel Ray*, Professeur de droit privé à l’Université Paris 1 – Sorbonne et à Sciences Po et Membre du Club des juristes décrypte en détail la réforme du droit du travail, dont les premières mesures entreront en vigueur à la fin du mois de septembre.  « Ces cinq ordonnances ne constituent que l’Acte I…

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  • 3 questions à Pascal Jan sur les conséquences de la mise en examen du député M’jid El Guerrab

    6 septembre 2017

    Soupçonné d’avoir agressé à coups de casque de scooter Boris Faure, cadre du PS, le député de La République en Marche ! (LREM), M’jid El Guerrab a été mis en examen samedi 2 septembre à Paris. Quelles sont les conséquences de cette mise en examen sur son mandat de député ? Décryptage avec Pascal Jan, Professeur de droit à Sciences Po Bordeaux. « L’immunité parlementaire constitue un moyen destiné à assurer l’indépendance du député et la liberté d’expression nécessaires à l’exercice de ses…

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