L’actualité au prisme du droit

  • 3 questions à Wanda Mastor sur les enjeux de la nomination d’un nouveau juge à la Cour Suprême des Etats-Unis

    27 mars 2017

    Wanda Mastor, professeur de droit à l’Université Toulouse Capitole et Directrice de l’European School of Law et du centre de droit comparé décrypte les enjeux de la nomination d’un nouveau juge à la Cour suprême des Etats-Unis. « La nouvelle configuration de la Cour suprême et la pérennité des pans  les plus libéraux de sa jurisprudence sont  désormais dans les mains des sénateurs » Quelle est la procédure de nomination d’un juge à la Cour suprême des Etats-Unis ? Suite au décès du…

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  • 3 questions à Idris Fassassi sur les dernières évolutions relatives au décret anti-immigration aux Etats-Unis

    24 mars 2017

    Après son analyse du « Muslim Ban », et du second décret anti-immigration de l’administration Trump, Idris Fassassi, Maître de Conférences en droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas, LL.M. Harvard Law School, décrypte les dernières évolutions relatives au décret anti-immigration outre-Atlantique.  « Les juges américains prennent Trump au piège de ses propres déclarations » Quelles ont été les suites judiciaires du nouveau décret adopté par le Président Donald Trump en matière d’immigration? Trois décisions importantes ont été rendues la semaine dernière. La première, passée relativement inaperçue,…

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  • 3 questions à Serge Slama sur la législation hongroise vis-à-vis des demandeurs d’asile

    21 mars 2017

    Serge Slama, Maître de conférences HDR à l’Université Paris-Nanterre et Membre du CREDOF-CTAD UMR 7074, décrypte la conformité au droit européen de la récente législation hongroise permettant de transférer automatiquement les demandeurs d’asile dans des zones de transit frontalières. « La Commission européenne peut agir en ouvrant une nouvelle procédure d’infraction contre la Hongrie » Quelles sont les mesures annoncées par Viktor Orban à l’égard des demandeurs d’asile ? Selon les informations des médias et d’ONG comme Human right watch1, le Parlement…

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  • 3 questions à Xavier Dupré de Boulois sur la décision rendue par le Conseil Constitutionnel concernant les assignations à résidence longue durée en état d’urgence

    20 mars 2017

    Le dispositif de la loi du 19 décembre 2016 qui permet de prolonger les assignations à résidence au-delà d’un an dans le cadre de l’état d’urgence a été censuré, jeudi 16 mars, par le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur le dispositif qui subordonne la prolongation d’une assignation à résidence au-delà de douze mois à une autorisation préalable du juge des référés du Conseil d’État. Le Conseil constitutionnel a jugé que la partie des dispositions contestées qui prévoit l’autorisation préalable du Conseil…

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  • 3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la décision de la Cour européenne de Justice concernant le port du voile en entreprise

    15 mars 2017

    Jean-Emmanuel Ray, Professeur de droit à l’Ecole de droit de Paris I – Sorbonne, décrypte la décision rendue hier par la Cour européenne de Justice concernant le port du voile en entreprise.  La Cour de Justice de l’Union européenne a reconnu hier, dans deux affaires concernant le licenciement de deux salariés portant le foulard islamique, que l’entreprise désireuse d’ « afficher une image de neutralité vis-à-vis de ses clients » avait la possibilité d’interdire à ses salariés dans son règlement intérieur « le port…

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  • 3 questions à Stéphane de La Rosa sur l’adoption de la clause « Molière » par plusieurs régions françaises

    14 mars 2017

    Stéphane de La Rosa, Professeur de droit à l’Université de Valenciennes, Chaire Jean Monnet, décrypte l’adoption de la « clause Molière », visant à favoriser la langue française sur les chantiers régionaux.Son analyse fait suite à celle de Philippe Terneyre, spécialiste des Marchés publics, déjà publiée sur le présent Blog. Clauses Molière : « Rarement un dispositif aura condensé autant de motifs d’illégalité, à la fois au regard des normes fondamentales, internes et européennes, du droit des marchés publics et…

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  • 3 questions à Jean-Christophe Barbato sur une éventuelle sortie de la France de la zone Euro

    13 mars 2017

    Jean-Christophe Barbato, Professeur  de droit à l’Université de Nantes, Chaire Jean Monnet, décrypte une éventuelle sortie de la France de la zone Euro.  « Une sortie de l’euro serait illégale et exposerait la France à des recours en manquement devant la Cour de Justice de l’Union européenne » La sortie d’un Etat de la zone Euro est-elle envisagée par les traités européens ? Si les règles d’entrée dans la zone euro sont précisément déterminées par le Traité de Lisbonne (art. 140 TFUE),…

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  • 3 questions à Idris Fassassi sur le nouveau décret anti-immigration de Donald Trump

    7 mars 2017

    Après son analyse du « Muslim Ban », Idris Fassassi, Maître de Conférences en droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas, LL.M. Harvard Law School, décrypte la dernière version du décret anti-immigration de l’administration Trump.  « Les modifications opérées ne mettent pas le décret à l’abri des recours dénonçant la discrimination religieuse » Quels étaient les enseignements principaux de la décision de la Cour d’appel fédérale en Californie le 9 février dernier ? Pour comprendre le nouveau décret signé lundi 6 mars par le Président Trump,…

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