L’actualité au prisme du droit

  • 3 questions à Denys de Béchillon sur les ordonnances

    29 juin 2017

    Dans le cadre de la réforme du Code du Travail sur laquelle le gouvernement travaille actuellement, le sujet des ordonnances revient de manière très récurrente dans les discussions. Décryptage de ce que sont les ordonnances avec Denys de Béchillon, Membre du Club des juristes et Professeur de droit à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour. « Lorsque l’on a de bonnes raisons de penser qu’un texte présente une importance capitale il n’est pas du tout aberrant de vouloir le…

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  • 3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la réforme du Code du Travail

    28 juin 2017

    Le Conseil des Ministres a approuvé mercredi le projet de loi « d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social » présenté après de nombreuses consultations des partenaires sociaux  par la Ministre du Travail. Décryptage avec Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l’Ecole de droit de Paris I – Sorbonne. « La branche reste un TGV pour les grandes entreprises et un omnibus pour les TPE-PME » L’approbation du Conseil des Ministres constitue-t-elle une avancée décisive dans le cadre de la…

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  • 3 questions à Martin Collet sur le redressement fiscal de Google en France

    19 juin 2017

    Au cours de l’audience publique qui a conduit le tribunal administratif de Paris à examiner le 14 juin dernier les redressements fiscaux notifiés à Google France pour un montant global de 1,115 milliards, le rapporteur public s’est prononcé en faveur du célèbre moteur de recherche, en concluant à la décharge pure et simple des impositions litigieuses. Bien que, juridiquement, ces conclusions n’engagent pas la formation de jugement, elles sont généralement suivies. En attendant, le cas échéant, – la décision sera…

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  • 3 questions à Bruno Dondero sur l’affaire concernant Richard Ferrand

    15 juin 2017

    Richard Ferrand était, de 1993 à 2012, le directeur général d’une mutuelle. Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif, régies par un code spécifique (le Code de la mutualité), avec une organisation qui ressemble à celle des sociétés. Elles mènent différentes activités, au bénéfice de leurs membres : prévoyance, solidarité entraide, assurance, caution, protection de l’enfance, etc. La mutuelle gérée par Richard Ferrand a réalisé en 2011 une opération particulière. Elle a conclu un bail…

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  • 3 questions à Idris Fassassi sur l’enquête concernant les accusations d’ingérences russes dans l’élection présidentielle américaine

    14 juin 2017

    L’ancien directeur du FBI James Comey avait confirmé en avril dernier l’existence d’une enquête sur les tentatives d’ingérences russes dans la campagne présidentielle américaine de 2016, et notamment sur une éventuelle coordination entre certains membres de l’équipe de Donald Trump et le gouvernement russe. Le Congrès, qui souhaite faire la lumière sur cette affaire, a auditionné James Comey récemment, tout comme Jeff Sessions, le Ministre de la Justice américain. Idris Fassassi, Maître de Conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas décrypte cette enquête…

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  • 3 questions à Yann Kerbrat sur le retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris

    6 juin 2017

    Suite à l’annonce faite par Donald Trump en fin de semaine dernière, Yann Kerbrat, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) et directeur de l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) décrypte les tenants et les aboutissants de ce retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris. « La dénonciation de la CNUCC par les Etats-Unis exclurait toute participation de ceux-ci aux négociations de futurs accords et décisions relatifs au climat » Quelles sont…

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  • 3 questions à Julien Valiergue sur les conflits d’intérêts

    2 juin 2017

    Le 30 mai dernier, le journal Le Monde publiait une « enquête sur le mélange des genres de Richard Ferrand », actuel ministre de la cohésion des territoires. Relative aux fonctions assumées entre 1998 et 2012 par M. Ferrand au sein des Mutuelles de Bretagne, cette enquête s’interroge sur les conflits d’intérêts qui auraient pu présider à la conclusion de contrats entre cet organisme et des personnes liées à M. Ferrand durant cette période. Il est question tout d’abord de…

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  • 3 questions à Jean-Pierre Camby sur la décision du Conseil Constitutionnel suite à la QPC soulevée par « En Marche ! »

    2 juin 2017

    Jeudi 25 mai dernier, La République en marche a décidé de déposer un recours contre le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, celui-ci lui accordant une durée d’antenne jugée trop faible pour la diffusion de ses clips de campagne, dans le cadre des élections législatives. A titre de comparaison, les durées des autres partis sont beaucoup plus importantes. Le juge des référés du Conseil d’Etat a décidé de transmettre cette question prioritaire de constitutionnalité au Conseil Constitutionnel, qui s’est prononcé le 31…

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