La ministre de la Santé, Agnès Buzyn a annoncé, le mardi 9 juillet, que les médicaments homéopathiques allaient être totalement déremboursés au 1er janvier 2021. Cette décision s’est fondée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) qui, le 26…
À la suite de la loi adoptée en Louisiane la semaine dernière et des autres réformes législatives votées récemment, que penser des menaces pesant aujourd’hui sur le droit à l’avortement aux États-Unis et de l’intervention éventuelle de la Cour suprême?…
En 2012, Julian Assange, fondateur de Wikileaks, avait fui la justice et s’était réfugié dans l’ambassade d’Equateur à Londres, où il a bénéficié de l’asile politique. Arrêté en avril dernier, il risque actuellement l'extradition vers les Etats-Unis, où il est…
Le 14 mai dernier, deux ONG, Cuban Prisoners Defenders et Unión Patriótica de Cuba, ont transmis à la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, un rapport faisant état de violations graves s’apparentant à des faits d’esclavage…
La décision rendue par le tribunal de Nanterre le 28 mai dernier est une victoire importante pour le camp de David et Laura Hallyday. En effet, le tribunal a tranché une question fondamentale pour toute la suite de l’affaire : Johnny…
L’implication des administrateurs dans le dialogue avec les actionnaires, notamment sur les sujets de gouvernance, est l'une des questions sur lesquelles les sociétés cotées et les investisseurs réfléchissent très activement, parfois pour regretter les incertitudes, les risques ou lacunes de…
Didier Rebut, professeur de droit pénal à l’Université Paris II et membre du Club des Juristes, décrypte la décision du PNF d'ouvrir une information judiciaire sur l'affaire des emplois présumés fictifs de Pénélope Fillon. Didier Rebut : « Le PNF essaye de…
On dénomme « porte étroite » le texte de la contribution déposée au Conseil constitutionnel par des acteurs de la société civile lors du contrôle "a priori" de la loi, à l’initiative des acteurs politiques et notamment des parlementaires de l'opposition. Aucune…
Yann Aguila, avocat du cabinet Bredin Prat et membre du Club des juristes décrypte le possible retrait des Etats-Unis de l'Accord de Paris. En se retirant de l'Accord de Paris, les Etats-Unis commettraient une faute de nature à engager leur…
Nouvelle rubrique pour le Club des juristes sur son blog "L'actualité au prisme du droit". Le premier billet s'intéresse à l'enquête concernant François Fillon, décryptée en trois questions posées à Didier Rebut, Professeur de droit pénal à l'Université Panthéon-Assas et…
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