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6 décembre 2016

Appel à contribution de la Commission Concurrence

À l’occasion du 30ème anniversaire de la publication de l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, le Club des juristes a souhaité ouvrir une réflexion sur l’adéquation au contexte politique, économique, juridique et social actuel des principes et règles que contient ce texte fondateur du droit de la concurrence en France, tels qu’ils ont été modifiés et qu’ils sont désormais compris dans le code de commerce.

Il s’agit donc d’examiner si, et en quoi, le contexte dans lequel a été adopté l’ordonnance a changé et si, et en quoi, son contenu actuel compris dans les dispositions du livre IV du code de commerce seraient à modifier tant en ce qui concerne les institutions et la procédure (Titres V, VI, VI bis et VII) que les règles substantielles (Titre 1er : dispositions générales, Titre II : pratiques anticoncurrentielles, titre III : concentrations économiques et titre IV : pratiques restrictives). L’étude porte aussi sur l’intégration du droit national dans le droit de la concurrence de l’Union européenne.

Pour animer cette réflexion, le Club des juristes a réuni un groupe de travail sous la présidence de Guy Canivet et de Frédéric Jenny composé de spécialistes du droit de la concurrence (magistrats, avocats, universitaires, économistes).

Afin de prendre en compte l’opinion et les aspirations de tous les acteurs économiques, le Club des juristes invite toutes les personnes, associations, groupements ou institutions concernés à participer à cette réflexion en lui adressant leurs contributions.

Toutes ces contributions seront prises en compte dans le rapport et publiées sur le site du Club des juristes. Elles devront être adressées avant le 15 février 2017 à l’adresse électronique suivante : Contribution@leclubdesjuristes.com