La table ronde sera animée par Olivier Debouzy, Avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, associé du Cabinet August & Debouzy, Membre du Club des juristes.
Lundi 21 septembre à 18h.

Faut-il encadrer le lobbying par la loi ? Dans l’affirmative, comment définir les lobbies ? Ce débat est à l’ordre du jour en France compte tenu d’incidents montés en épingle par une presse toujours avide de controverse, des rapports parlementaires (notamment celui des députés Baudouin et Grosskost) sur cette question et de la bataille acharnée que se livrent les groupes professionnels ou associatifs divers pour voir reconnue leur qualité de lobbyiste ou, au contraire, s’exclure de cette catégorie au motif que leur action ne constitue pas du lobbying mais l’expression des « luttes » ou même d’un « contre-lobbying » (sic).

C’est que le lobbying, en France, n’a pas bonne presse. On peut dire, pour le définir sommairement, qu’il est une contribution privée à l’écriture de la loi : il est donc la « voix des sans-voix », c’est-à-dire essentiellement des entreprises et des groupes d’intérêts qui, en tant que tels, ne sont pas représentés – ou de manière seulement très imparfaite et occasionnelle – dans le processus d’élaboration des normes législatives et réglementaires. Les syndicats, pour leur part, sont dotés par la loi d’une capacité institutionnelle de lobbying, puisqu’ils doivent être consultés sur un certain nombre de sujets, au cours d’un processus de « concertation sociale » dont les limites minimales sont fixées par la loi et l’étendue fonction d’un rapport de forces mouvant.

On peut dire, sans trop d’exagération, que l’encadrement du lobbying reviendrait, au fond, à restreindre la contribution d’un certain nombre d’intérêts à l’élaboration des normes juridiques – ce qui, dans la démocratie technicienne où nous vivons et où les grands affrontements idéologiques du passé ont cédé la place à un consensus où le débat porte essentiellement sur les moyens de mettre en œuvre des objectifs auxquels tout le monde souscrit, serait particulièrement dommageable et réduirait encore la rationalité d’une législation et d’une réglementation trop souvent otages des circonstances, de l’émotion et des réflexes irrationnels d’une population « qu’égarent les craintes et les mythes », pour reprendre l’expression utilisée par de Gaulle dans son allocution télévisée du 23 avril 1961.

La question de l’encadrement du lobbying est donc cruciale : faute d’être réalisé par une concertation avec l’ensemble des intéressés – entreprises, syndicats professionnels, syndicats, avocats, entreprises de communication et de conseil –, il risquerait de déboucher sur un accroissement des inégalités entre lobbyistes, désormais divisés entre « bons » et « mauvais », légitimes et illégitimes, aboutissant paradoxalement à une moindre transparence et au développement des phénomènes qu’on prétend vouloir combattre.

Tel est l’enjeu du débat auquel vous convie le Club des Juristes