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24/03/2010

Commission Fiscalité

La commission réunit des personnalités des organisations représentatives des entreprises, des avocats fiscalistes, des organisations internationales, du Conseil d'état, de Bercy et également des universitaires.

participants

Marie-Pascale ANTONI - Directrice des affaires fiscales, MEDEF

Gauthier BLANLUET – Avocat à la cour, Cabinet Sullivan & Cromwell

Benoît BOHNERT – Maître des requêtes, Conseil d’Etat

Pierre-Yves BOURTOURAULT – Président de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux

Albert CASTRO – Président de l’Observatoire des Conventions Fiscales Internationales

Blaise-Philippe CHAUMONT – Conseiller, responsable du pôle fiscal, Cabinet du Ministre de l’Economie de l’industrie et de l’Emploi

Christian COMOLET-TIRMAN – Conseiller référendaire, Direction de la législation fiscale, Ministère de l’Economie de l’industrie et de l’Emploi

Patrick DIBOUT – Professeur, Université Panthéon-Assas - Paris II

Olivier FOUQUET – Président adjoint Section des travaux publics, Conseil d’Etat

Bruno GIBERT – Avocat à la cour, CMS Burau Francis Lefebvre

Daniel GUTMANN - Professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne

Jean-Pierre LE GALL Membre de l’International Fiscal Association

Philippe MARTIN – Président adjoint Section du contentieux, Conseil d’Etat

Stéphanie ROBERT – Directrice des affaires fiscales, AFEP

Pascal SAINT-AMANS - Chef de la division chargée de la coopération internationale et de la compétition fiscale, Centre de politique et d'administration fiscales, OCDE

Patrick SUET – Président du comité fiscal de la Fédération Bancaire Française

voir les biographies de :

Gauthier Blanluet - Bruno Gibert