Le Club des juristes et le Conseil Constitutionnel organisent la deuxième édition du Salon du Livre juridique au Conseil Constitutionnel le Samedi 16 octobre 2010.

La Commission ad hoc Gouvernance de la justice est présidée par Loïc CADIET, membre de l'Institut Universitaire de France, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris I, Directeur du Département de Recherche sur la Justice et le Procès (IRJS) et Secrétaire général exécutif de l'Association Internationale de Droit Judiciaire. L'administration de la justice fait partie des impensés de la réflexion politique aussi bien que de la réflexion juridique. Pourtant, les réformes incessantes (remise en question permanente des règles de procédure, évolution des rôles respectifs des acteurs de justice, refonte de la carte judiciaire, effets de la loi d’organisation des lois de finances et de la révision générale des politiques publiques, évaluation européenne et internationale de la qualité des systèmes de justice, …) soulèvent clairement et fortement la question de la gouvernance de la justice. Il est donc temps de porter un diagnostic lucide sur l’état du système français de justice, dans toutes ses dimensions, depuis l’échelon local jusqu’à l’échelon national, soumis à la quadruple pression aléatoire du politique, qui peut céder à la tentation de l’instrumentaliser, des médias, qui donnent des images contrastées de l’institution, de l’économie, qui peut conduire à y voir une administration comme les autres, et de la technologie, qui peut présenter le risque d’en déshumaniser l’exercice et de porter atteinte à la confidentialité de certaines informations, sans oublier la pression, interne, du corporatisme. Il est temps d’installer durablement dans le paysage institutionnel français, celui d’une démocratie devenue adulte, une justice respectée, en mesure de répondre à la demande sociale dans un double souci de gestion efficiente des deniers publics et des exigences du procès équitable dans le respect du principe de la séparation des pouvoirs. La commission, composée de spécialistes des questions de justice, venant de tous les horizons, réunis par le souci du bien commun au-delà de leur sensibilité politique propre, devrait être en mesure de préconiser des mesures de nature à faire consensus sur la manière de concevoir l’organisation et le fonctionnement d’une justice de qualité, dégagée des enjeux politiques partisans.

La commission ad hoc Fiscalité et Constitution est présidée par Olivier FOUQUET, Président adjoint de la section des travaux publics au Conseil d'Etat

Invitée d'honneur : Madame Christine Lagarde, Minsitre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

les derniers travaux de la Commission sont intitulés : - « La Contribution sur la notion d’utilisation d’une information privilégiée par un initié primaire » - « L'indemnisation du préjudice en matière d'infractions aux règles de concurrence »

La Commission Europe a rendu un rapport intitulé "Recommandations et bonnes pratiques à l'attention des émetteurs et des investisseurs institutionnels".

La commission est présidée par Pierre DELVOLVE, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et Philippe MALINVAUD, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Constatant les incohérences et les insuffisances de la législation relative à des opérations immobilières, telles que construction, aménagement, réhabilitation, portant sur des biens appartenant aux personnes publiques (domaine public ou domaine privé) mais aussi à des personnes privées, une commission ad hoc "Immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales", étudie la possibilité d'établir un cadre juridique adapté à ces opérations. Il s'agit de repenser non seulement les formules de droit public mais également celles de droit privé. S'agissant des personnes publiques, il faut combiner les impératifs de l'efficacité économique et du financement d'une part et les exigences de l’intérêt public d'autre part.