Le club des juristes: Think tank juridique

Assises du Droit et de la Compétitivité 2015 – Photos et vidéos

Le vendredi 9 janvier 2015, le Club des juristes a organisé, avec l’Institut Montaigne, la première édition des Assises du Droit et de la Compétitivité. L’ambition de cette jour...

Rapport Préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées

La Commission du Club des juristes présidée par André Levy-Lang et Daniel vient de publier son rapport sur le « Préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés...

Lire la suite Maurice Nussenbaum Christophe Perchet

Prix du livre juridique 2014

Depuis sa création, en 2009, le Prix du livre juridique vient récompenser un ouvrage juridique paru au cours des 12 derniers mois. Créé en 2013, le Prix du livre de la pratique juridique...

Lire la suite Bernard Stirn Yann Aguila

Rapport « La régulation des contentieux devant les Cours suprêmes »

La Commission Constitution et Institutions du Club des juristes vient de publier son rapport sur la régulation des contentieux devant les Cours suprêmes. Depuis 20 ans, la plupart des pay...

Lire la suite Franck Terrier Denys de Béchillon Marc Guillaume Daniel Soulez Larivière Elisabeth Baraduc

Rapport « Mieux informer et être informé sur l’environnement »

Le rapport de la Commission Environnement du Club des juristes, sur le thème « Mieux informer et être informé sur l’environnement », a été publié le 22 sept...

Lire la suite Yann Aguila

La semaine Juridique

Les effets d’une délégation de pouvoirs valable Certains chefs d’entreprise prétendent aujourd’hui que le fait de consentir une délégation de pouvoirs ne suffirait pas à les exonérer de toute responsabilité pénale et que les juridictions répressives du fond auraient tendance à sanctionner, pour les mêmes faits, à la fois les chefs délégants et les salariés délégataires. Néanmoins, il est permis de s’interroger sur le bien-fondé de ces arguments. Tout d’abord, on doit rappeler que, dans le silence du nouveau Code…

Lire la suite Haritini Matsopoulou

Les echos

Transaction : l’occasion ratée

La procédure de transaction envisagée par le projet de loi Macron permettra-t-elle de pallier les insuffisances de l’actuelle procédure de non-contestation des griefs – dite « NCG » – devant l’Autorité de la concurrence ? Rien n’est moins sûr ! Tout en ayant été en définitive peu utilisée depuis sa création en 2001 (18 % des décisions de sanction), la NCG parvient à attirer certaines entreprises avec l’espoir d’une réduction de 10 % de la sanction encourue, qui peut monter exceptionnellement jusqu’à 25 %. Mais à quel prix ? Renoncer à…

Lire la suite Mélanie Thill-Tayara

Décryptage & rapports

Des juges et Biribi (Edito – La Semaine Juridique)

Edito de François Sureau – La Semaine juridique (15/02/2015) Les Républiques passent, disait une publicité murale d’autrefois, la peinture Ripolin reste. Ce qui fait de la France un grand pays ne tient pas seulement à cette peinture républicaine que le temps et les fautes collectives écaillent, mais à une vertu discrète à laquelle je voudrais rendre hommage aujourd’hui, et qui est celle de la justice. Je ne parle pas du concept, mais de la qualité de la justice institutionnelle. Les…

Lire la suite François Sureau

Événements

Assises du Droit et de la Compétitivité 2015 – Photos et vidéos

Le vendredi 9 janvier 2015, le Club des juristes a organisé, avec l’Institut Montaigne, la première édition des Assises du Droit et de la Compétitivité. L’ambition de cette journée : réunir tous les acteurs du droit et de l’économie autour des enjeux liés au droit et à la compétitivité. La journée a compris, outre des plénières d’ouverture et de clôture, une douzaine d’ateliers sur des thèmes majeurs autour des problématiques juridiques. Plus de 75 intervenants ont participé aux débats avec…

La semaine juridique

Insolvabilité

Nouveau Règlement européen sur les procédures d’insolvabilité : un difficile équilibre entre la recherche d’efficacité et la sécurité juridique Douze ans après son entrée en vigueur, le Règlement européen n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité (JO n° L 160, 30 juin 2000 ; entré en vigueur le 31 mai 2002), qui a instauré un ensemble de règles de compétence juridictionnelle et législative, est sur le point d’être révisé. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne…

Les echos

Cession d’actifs, les dirigeants ont la main

Tout le monde a encore à l’esprit les épisodes ayant conduit à la cession par Vivendi de sa filiale SFR : après s’être engagés dans des négociations exclusives avec un candidat, Vivendi et ses dirigeants ont été confrontés aux surenchères successives d’un concurrent qui se voulaient plus attractives pour les actionnaires. Or, contrairement à la logique présidant aux offres publiques, la décision finale sur les offres en présence revint aux dirigeants de la société, et non à ses actionnaires. De fait, de ce côté-ci de la Manche…

Lire la suite Christophe Perchet