3 questions à Jean-Emmanuel Ray suite à la seconde phase de consultation des partenaires sociaux dans le cadre de la réforme du Code du travail

A l’issue de la seconde phase de consultation des partenaires sociaux et du point de presse fait par la Ministre mercredi, on y voit aujourd’hui beaucoup plus clair, et les changemen...

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3 questions à Antoine Gouëzel suite à l’arrêt de la Cour de cassation concernant la gestation pour autrui

La gestation pour autrui (GPA) soulève de nombreuses questions, comme l’inscription d’un enfant né de GPA sur les registres de l’état civil français ou encore son adopt...

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3 questions à Nicolas Molfessis sur l’inflation législative et l’office de la loi

Nicolas Molfessis, professeur à l’Université Panthéon-Assas, secrétaire général du Club des juristes, décrypte les déclarations d’Emmanuel Macron devant le Congrès sur l’infla...

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3 questions à Aurélie Duffy-Meunier sur le Brexit suite aux élections législatives anticipées au Royaume-Uni

Suite aux élections législatives anticipées au Royaume-Uni, des répercussions sont à prévoir et notamment dans le cadre des négociations liées au Brexit. Décryptage de la situation ...

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3 questions à Francesco Martucci suite à l’amende infligée par la Commission Européenne à Google

Google a récemment été sanctionné d’une amende record de plus de 2 milliards d’euros par la Commission Européenne pour un abus de position dominante. Pourquoi un montant si élevéÂ...

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La semaine Juridique

Investissements étrangers

La protection des actifs stratégiques en Europe Investissements étrangers Le dernier sommet européen à Bruxelles n’a pas repris la proposition d’Emmanuel Macron visant à mettre en place un contrôle européen des investissements étrangers. Indépendamment des considérations politiques, extrêmement sensibles, la mise en place d’un tel contrôle constitue un vrai défi au niveau juridico-institutionnel. De ce point de vue, trois options ont été évoquées jusqu’ici. La première option, intellectuellement séduisante mais irréaliste, porte sur la mise en place d’un organe équivalent au…

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Les echos

La preuve à l’ère numérique : un enjeu pour l’Europe

Avec l’essor du numérique, la preuve électronique a pris une importance considérable dans les enquêtes pénales ; les données, les métadonnées ou encore le contenu d’un email étant parfois indispensables au recueil d’indices graves et concordants sur un suspect. La mise en place d’un cadre de coopération entre autorités et fournisseurs de services Internet et de Cloud s’avère nécessaire pour protéger les libertés fondamentales – dont évidemment le respect de la vie privée – tout en les conciliant avec les exigences…

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Décryptage & rapports

Pourquoi les femmes quittent plus souvent la profession d’avocat que les hommes

Une certaine égalité demeure au cours de la première année d’exercice, mais les écarts se creusent pour atteindre une différence allant du simple au double à la 7ème année d’exercice. Le 1er décembre 1900, une femme prêtait serment pour la première fois en France. Depuis, la profession n’a cessé de se féminiser, si bien que les avocates représentent aujourd’hui plus de la moitié de ses effectifs. Le rapport rédigé par Me Kami Haeri, à l’attention du Ministre de la justice…

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Événements

Pacte mondial pour l’environnement – Revue de presse

Le samedi 24 juin 2017 s’est tenue la conférence internationale portant sur le projet de « Pacte mondial pour l’environnement », sous la présidence de Monsieur Laurent Fabius, dans l’enceinte du Grand Amphithéâtre de la Sorbonne aÌ€ Paris. Ce texte fondamental, fruit du travail de la Commission environnement du Club des juristes avec un réseau international de 150 experts a été remis au Président de la République, Emmanuel Macron, qui a clôturé la journée. Au cours de cette rencontre, sont également intervenus : Nicolas Hulot, Ministre…

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La semaine juridique

Juge

Une clarification vertueuse dans le cadre de la réforme du droit des contrats La réforme du droit des contrats a conduit à une modification et un renforcement des pouvoirs d’intervention du juge. Il y a ici une double évolution qui peut apparaitre contradictoire entre les dispositions favorisant la liberté contractuelle et ces pouvoirs accrus du juge en matière de prix, d’imprévision et d’exécution. Afin de prendre en compte la difficulté ou l’impossibilité de fixer le prix lors de la conclusion,…

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Les echos

Le Club dans les Echos

Les sociétés en quête de leurs bénéficiaires effectifs

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est une préoccupation croissante sur un plan mondial. En Europe, la « 4ème directive anti-blanchiment » est venue renforcer ce cadre. Les sociétés commerciales vont devoir identifier leurs « bénéficiaires effectifs » et tenir un registre à cette fin, qui sera déposé au registre du commerce et des sociétés (RCS). bénéficiaires effectifs Une cacophonie législative a entouré cette transposition : le même mois, deux textes se sont télescopés ! La loi n° 2016-1691…

Lire la suite Armand Grumberg