La première étape de la présentation du projet de Pacte mondial pour l’environnement a eu lieu le 24 juin dernier à l’Université de la Sorbonne. La seconde étape aura lieu ...
L’Union Européenne semble de plus en plus séduite par l’idée d’imposer les géants du digital comme Google, Amazon, Facebook ou Apple (GAFA) sur leur chiffre d’affaires et non plu...
Le Président de la République, Emmanuel Macron, présentera le Pacte mondial pour l’environnement à l’occasion d’un « sommet de lancement », qui se tiendra le 19 sep...
Le Club des juristes et le Conseil constitutionnel ont le plaisir de vous annoncer la tenue du 9e Salon du Livre juridique le samedi 7 octobre 2017 de 10h à 18h, au Conseil constitutionnel ...
Soupçonné d’avoir agressé à coups de casque de scooter Boris Faure, cadre du PS, le député de La République en Marche ! (LREM), M’jid El Guerrab a été mis en examen samedi 2 se...
Les projets de traités de libre-échange négociés par l’Union européenne avec les États-Unis et le Canada ont donné lieu à une focalisation de critiques, aussi inattendues qu’iné...
Former pour mieux se prémunir Entrera en vigueur le 1er janvier 2018 le décret du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alertes au sein des entreprises, lequel prévoit que toute société ayant au moins 50 salariés en France doit établir des procédures de recueil des signalements émis par les membres de son personnel ou par des collaborateurs extérieurs et occasionnels au plus tard le 1er janvier 2018. Il s’agit là de la…
L’actualité autour de la valorisation des sociétés s’illustre de façon constante dans les offres publiques, où le recours à l’expertise indépendante est généralisé, en application du règlement général et des recommandations de l’AMF. IVS Cette actualité est constituée aussi des 10 ans du rapport Naulot, commandité à l’époque par l’AMF. C’est l’occasion de tirer un bilan sur la pratique française, très observée en dehors de nos frontières, où les questions d’information du marché, d’indépendance, de conflit d’intérêt restent des sujets…
Une certaine égalité demeure au cours de la première année d’exercice, mais les écarts se creusent pour atteindre une différence allant du simple au double à la 7ème année d’exercice. Le 1er décembre 1900, une femme prêtait serment pour la première fois en France. Depuis, la profession n’a cessé de se féminiser, si bien que les avocates représentent aujourd’hui plus de la moitié de ses effectifs. Le rapport rédigé par Me Kami Haeri, à l’attention du Ministre de la justice…
Le Président de la République, Emmanuel Macron, présentera le Pacte mondial pour l’environnement à l’occasion d’un « sommet de lancement », qui se tiendra le 19 septembre prochain à New-York, durant la semaine ministérielle de l’Assemblée générale des Nations Unies. Le sommet se tiendra en présence du Secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, et du Président du Conseil constitutionnel français, Laurent Fabius. Tous les chefs d’Etats et de gouvernement, ainsi que des représentants de la société civile et du secteur privé…
Quid de la reconnaissance en France des jugements rendus par les juridictions du Royaume-Uni ? Brexit En application du Règlement Bruxelles I bis, les jugements rendus en matière civile et commerciale par les juridictions du Royaume-Uni font actuellement l’objet d’une reconnaissance automatique et bénéficient de plein droit de la force exécutoire dans les autres Etats membres de l’Union européenne, en application du principe de la confiance mutuelle entre les Etats membres. Le Brexit devrait emporter la fin de cette reconnaissance mutuelle en…
L’AMF continue sa mise au pli de la Constitution. Après la décision du 18 mars 2014 qui a sonné la fin aux doubles poursuites, le pouvoir de sanction du gendarme de la bourse a été partagé avec le juge pénal par la loi du 21 juin 2016. AMF L’AMF n’a pas été dépourvue de son pouvoir d’enquête en matière d’abus de marché, même s’il est limité aux affaires qui ne font pas l’objet de poursuites pénales. Par ailleurs, l’AMF peut…
