Le club des juristes: Think tank juridique

4ème Nuit de l’Eloquence : photos et vidéos

Organisée pour la première fois en 2010, la Nuit de l’Eloquence est une soirée d’exception qui réunit les amoureux de la langue française et de l’art oratoire. Chaque année, tén...

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Rapport de la Commission Financement du procès par les tiers

Le rapport de la Commission « Financement du procès par les tiers », présidée par Jean-Pierre Ancel, Président de Chambre honoraire à la Cour de cassation, a été publié en Juin 20...

Remise du 4ème prix Olivier Debouzy

Le Club des juristes a le plaisir d’annoncer que le 4ème prix Olivier Debouzy a été attribué à l’ouvrage collectif « Deals de justice – Le marché américain de l’obéissance ...

Remise du 1er Prix Guy Carcassonne

Un an après la disparition de Guy Carcassonne, constitutionnaliste reconnu, Le Monde, la revue Pouvoirs et le Club des juristes lui rendent hommage : le premier prix Guy Carcassonne du mei...

21jui La semaine Juridique

Bulle climatique. Etat des lieux de la fiscalité sur le carbone

Le doute commence à s’installer chez certains investisseurs à long terme. Faut-il continuer à investir dans les entreprises liées aux énergies fossiles, alors que nous nous dirigeons vers une économie moins carbonée ? Telle est la question posée par 70 groupes d’investissement, pesant 3000 milliards de dollars, dans une lettre commune adressée en septembre dernier aux plus grandes firmes mondiales de l’énergie. L’appel lancé par Henry Paulson dans un article publié dans l’édition du 21 juin 2014 du New York…

Lire la suite Yann Aguila

30jui Les echos

Auto licenciement : le juge met de l’ordre

Le 12 juin 2014[1], la cour de cassation rejette les prétentions de chacun des salariés poursuivant la résiliation judiciaire motivée par une modification unilatérale de l’employeur qui avait touché aux conditions de leur rémunération (baisse de la grille de calcul des commissions). Dans deux arrêts La Cour affirme que le manquement de l’employeur n’empêchait pas la poursuite du contrat de travail du fait de cette modification qui n’avait pas exercé « d’influence défavorable » sur le montant de la rémunération ou ne…

Lire la suite Emmanuelle Barbara

27jui Décryptage & rapports

Rapport Financement de procès par les tiers

Le rapport de la Commission « Financement du procès par les tiers », présidée par Jean-Pierre Ancel, Président de Chambre honoraire à la Cour de cassation, a été publié en Juin 2014. Le rapport étudie un phénomène grandissant qui consiste, de la part d’un tiers, à prendre en charge les frais d’un procès en échange d’un pourcentage sur d’éventuels dommages et intérêts. Une telle pratique, qui revêt des formes diverses, soulève de nombreuses difficultés : qualification de l’activité, application des règles liées…

Événements

4ème Nuit de l’Eloquence : photos et vidéos

Organisée pour la première fois en 2010, la Nuit de l’Eloquence est une soirée d’exception qui réunit les amoureux de la langue française et de l’art oratoire. Chaque année, ténors du Barreau et personnalités du monde des Arts et des Lettres mettent les mots en scène avec passion et font de cette soirée un rendez-vous unique. Transmettre l’amour du verbe et le goût de la persuasion à de jeunes étudiants prometteurs et à un public amateur, telle est également l’ambition…

7jui La semaine juridique

Baby loup. Les enfants d’abord !

Cinq juges successifs , cinq solutions différentes…Le cocktail pratiques religieuses / secteur éducatif est en France explosif car il touche aux valeurs essentielles de notre République , dans notre société d’individus où cette question n’est plus marginale dans les entreprises . « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses » . L’article 10 de la Déclaration de 1789 constituait une révolution pour la « fille aînée de l’Eglise » depuis le sacre de Clovis en 496 , l’adverbe « même » résumant…

Lire la suite Jean-Emmanuel Ray

23jui Les echos

Gare au coup de foudre… contractuel !

La formation des contrats, en droit français, est gouvernée par le principe du consensualisme. En substance, on est engagé par un contrat du seul fait qu’on y a consenti, ce qui survient peut-être longtemps avant que l’on signe un acte écrit. L’article 1583 du Code civil l’illustre parfaitement à propos de la vente, qui « est parfaite entre les parties (…) dès qu’on est convenu de la chose et du prix ». Dès lors que l’acheteur et le vendeur se…

Lire la suite Bruno Dondero