Le 8 avril dernier, l’Assemblée nationale a voté en première lecture, une proposition de loi afin de mettre en place une taxe des géants du numérique (GAFA). Cette taxe s’inspire largement d’un projet européen qui n’a pas abouti en raison…
Initialement prévu le 29 mars, puis le 12 avril, les vingt-huit dirigeants de l’Union européenne ont décidé, au cours d’un Conseil extraordinaire réuni à Bruxelles, de fixer le Brexit au 31 octobre 2019. Décryptage par Aurélien Antoine, professeur de droit à l’Université…
Plusieurs dizaines d'enfants de combattants français de Daech sont détenus dans des camps en Irak ou en Syrie. La justice française a examiné le 9 avril dernier, les recours déposés par deux Françaises retenues avec leurs enfants dans le camp de…
Le 10 avril, le président de l’Assemblée nationale a transmis au Conseil constitutionnel le texte sur la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP) afin de bloquer cette procédure. Il s’agit du premier Référendum d’initiative partagée (RIP) de l’histoire de la Ve…
Le 4 avril, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution une des mesures de la loi «anticasseurs». Décryptage par Franck Laffaille, professeur de droit à la Faculté de droit de Villetaneuse (Cerap)-Université de Paris XIII (Sorbonne-Paris-Cité) « En…
Le Ministère public a requis le 1er avril, cinq ans de prison ferme contre Bernard Tapie ainsi que la confiscation de l’ensemble de ses biens pour « escroquerie » et « détournement de fonds publics », dans une affaire d’arbitrage controversée qui…
Le projet de loi de 71 pages présenté en Conseil des ministres par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, le 27 mars, a pour objectif de transformer la fonction publique. Ce dernier sera débattu le 13 mai…
La jurisprudence qui concerne les plates-formes numériques ne cesse de changer. Le projet de loi orientation des mobilités (LOM) qui est actuellement en examen au Sénat, souhaite apporter davantage de sécurité aux plateformes numériques telles que Uber, ou encore Deliveroo.…
Selon une enquête du « Monde », l’Élysée aurait utilisé une vidéo issue du système de vidéosurveillance de la Préfecture de Police illégalement ainsi que celle d’un individu violent qui n’est pas la personne qui a été interpellée par Alexandre Benalla. Ces…
La loi autorisant le gouvernement à privatiser Aéroports de Paris (ADP) a été adoptée par les députés le 14 mars dernier. Une décision vivement critiquée qui fait l’objet depuis plusieurs semaines, d’une vague de contestations. Mercredi 28 mars, la Commission…
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