Le 23 avril 2019, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté une résolution sur les violences sexuelles en période de conflit. Le texte de cette résolution a été profondément édulcoré par rapport au projet initial, en raison de la…
La Rapporteuse spéciale de l’ONU sur le logement convenable, Leilani Farha, a été invitée par la France en vue d’y évaluer le respect des normes applicables en la matière. La mission du 2 au 11 avril a pris la forme…
Selon le magazine Bloomberg, Amazon emploierait des personnes pour examiner certaines conversations des utilisateurs de l’assistant intelligent « Alexa ». Décryptage par Céline Castets-Renard, professeur de droit à Université Toulouse Capitole, membre junior de l’Institut Universitaire de France (IUF), co-directrice de l'IRDEIC - Centre…
Depuis quelques semaines, dans le cadre des gilets jaunes, de nombreuses villes interdisent les manifestations ainsi que les rassemblements dans certains périmètres. Décryptage par Elise Letouzey, maître de conférences à l’Université d’Amiens. « Lorsque le préfet prend la décision d’interdire une…
Le 8 avril dernier, l’Assemblée nationale a voté en première lecture, une proposition de loi afin de mettre en place une taxe des géants du numérique (GAFA). Cette taxe s’inspire largement d’un projet européen qui n’a pas abouti en raison…
Initialement prévu le 29 mars, puis le 12 avril, les vingt-huit dirigeants de l’Union européenne ont décidé, au cours d’un Conseil extraordinaire réuni à Bruxelles, de fixer le Brexit au 31 octobre 2019. Décryptage par Aurélien Antoine, professeur de droit à l’Université…
Plusieurs dizaines d'enfants de combattants français de Daech sont détenus dans des camps en Irak ou en Syrie. La justice française a examiné le 9 avril dernier, les recours déposés par deux Françaises retenues avec leurs enfants dans le camp de…
Le 10 avril, le président de l’Assemblée nationale a transmis au Conseil constitutionnel le texte sur la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP) afin de bloquer cette procédure. Il s’agit du premier Référendum d’initiative partagée (RIP) de l’histoire de la Ve…
Le 4 avril, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution une des mesures de la loi «anticasseurs». Décryptage par Franck Laffaille, professeur de droit à la Faculté de droit de Villetaneuse (Cerap)-Université de Paris XIII (Sorbonne-Paris-Cité) « En…
Le Ministère public a requis le 1er avril, cinq ans de prison ferme contre Bernard Tapie ainsi que la confiscation de l’ensemble de ses biens pour « escroquerie » et « détournement de fonds publics », dans une affaire d’arbitrage controversée qui…
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